publiques envers fonctionnaire public et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

(Eric), partie civile, contre un arrêt de ladite Cour, Chambre détachée à Metz, en date du 26 janvier 1967, qui, dans la poursuite dirigée contre Y... des chefs de diffamation et injures publiques, a annulé

COUPABLE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; QUE PAR ACTE AU GREFFE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1982, LA PREVENUE A RELEVE APPEL DE CES DEUX DECISIONS ; QUE LE MINISTERE PUBLIC A,

Sylvain X..., en sa qualité de directeur de publication, et l'association Le Petit Paumé, civilement responsable, du chef de diffamation publique envers particuliers, au visa, notamment, des articles 29

contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2022, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme [Z] [B] des chefs de diffamation

[O] [U] et [Z] [A] dit [P] des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier.

[X] [Z], des chefs de diffamations et injures publiques ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

publique (envers un parlementaire), - d’injure publique - de provocation à la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle, - d’outrage envers une personne chargée d’une mission de

et l'injure publiques.

pourvoi formé par : - Mme [D] [V], épouse [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour diffamations

SON PRESIDENT, G..., ET CELUI-CI, PERSONNELLEMENT, ONT PORTE PLAINTE ET SE SONT CONSTITUES PARTIES CIVILES DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION, LE 29 JUIN 1977, CONTRE PERSONNE NON DENOMMEE, DES CHEFS DE DIFFAMATION

des faits précis portant atteinte à son honneur ou à sa réputation, ils ne peuvent être en principe jugés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (action en diffamation

Dans ces conditions, Jean-Claude X... sera déclaré coupable des infractions d'injures publiques et de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, telles que visées dans la citation

Ils furent condamnés au pénal par le tribunal d’instance pour leur manière de se vêtir dans les lieux publics ouverts à tous comme les voies ou places publiques, jugée contraire aux dispositions des lois

et injures publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

X... porte mention à la date des faits de huit condamnations pour publicité en faveur du tabac, publicité mensongère, soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, diffamation et

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

S'agissant des actions que cette dernière pourrait intenter, elle souligne que celles fondées sur la diffamation et l'injure seraient prescrites par application des dispositions de l'article 65 de la loi