de l'Hérault s'est fondé à tort, d'une part, sur des rassemblements festifs ayant eu lieu par le passé hors du département de l'Hérault et, d'autre part, sur des éléments relatifs à la consommation d'alcool

Attendu que le principe de la prestation compensatoire a donc été retenu au regard de la disparité existant dans les conditions de vie respectives des parties et entraînée par la dissolution du lien conjugal

, la ministre de la culture et de la communication a délivré à la version originale sous-titrée du film d'animation intitulé " Sausage party " un visa d'exploitation comportant une interdiction de diffusion

décision du 21 août 2015, la ministre de la culture et de la communication a accordé au film intitulé " Bang Gang (une histoire d'amour moderne) " un visa d'exploitation comportant une interdiction de diffusion

familiales ainsi que la mise en examen du père pour les faits suivants : - privation de soins ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité, - diffusion

juridictionnelle de NOUMEA) INTIME ORDONNANCE Par jugement du 25 juillet 2011, le tribunal de première instance de Nouméa, statuant en matière coutumière, a, notamment : - rappelé, s'agissant de la dissolution

il a été transporté aux urgences du CHU de Nice qui a diagnostiqué une intoxication médicamenteuse volontaire, une désaturation, morsure de la langue et était constaté la présence d'une forte odeur d'alcool

Le rapport d'analyse toxicologique a été établi et conclut : 'Monsieur [O] [R] n'était pas sous l'influence de l'alcool au moment de son décès (absence d'alcool dans le contenu gastrique qui permet d'exclure

commerce, de prendre, dans un délai de 24 heures, toutes dispositions utiles afin que ne soient proposés à la vente, sur son site internet à destination des consommateurs français, que des gels hydro-alcooliques

Étant donné qu’elle est liée à l’enquête sur les circonstances factuelles de l’affaire, la question de savoir si les actes de l’appelant concernant la diffusion ciblée, en l’absence de tout contrôle, d

Y..., fondés sur des attestations de complaisance, - que si elle a connu quelques difficultés passagères liées à l'alcool dans lequel elle s'est parfois réfugiée pour diminuer ses angoisses, elle en

septembre 2014 et qu'il lui est reproché des faits de délaissement de mineurs de moins de 15 ans, de privation d'aliments ou de soins au point de compromettre la santé de mineurs de moins de 15 ans, de diffusion

loi, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - dit que le divorce emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution

pour son mari dès le jour du mariage, le refus de toutes relations intimes à partir du mois d'août 1997, son abandon du domicile conjugal ; que le père de Monsieur X... atteste en effet de l'abus d'alcool

lois ; "alors que la loi du 10 janvier 1991 n'édictant aucune présomption de responsabilité à l'encontre du directeur de publication en matière d'infraction à la publicité relative au tabac ou à l'alcool

hormis certains d'entre eux tels que ceux utilisés par les forces de l'ordre, aux abords de cette promenade, l'article 3 proscrit à titre permanent tant l'exercice de jeux bruyants que la consommation d'alcool

Lyon sous le n° 877 486 001 dont le siège social est sis 5 Rue Marc Bloch 69007 LYON, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

titre des classes 3, 16, 29 à 33 et 35 à 42 et enfin d'une marque nominative "nos vignerons ont du talent" déposée le 17 novembre 1998 et enregistrée sous le numéro 98/759677 visant les boissons alcooliques