de l'établissement est exercée par un médecin-directeur que le poste de directeur administratif correspond en réalité au poste de directeur adjoint ; qu'en revanche, lorsqu'il existe un directeur administratif

[Y] a été nommé directeur administratif et financier et qu'en janvier 2010, M.

X... perdait ses fonctions de directeur administratif et financier et de directeur des ressources humaines au profit de M.

[N] en qualité de directeur administratif et financier de la société coopérative GEF pour la rémunération des prestations fournies par la société Progelis dont il est, par ailleurs, actionnaire sont justifiées

de directeur administratif et financier.

Dès le 27 janvier 2023, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a alerté Madame [T] [E], directrice administrative et financière de la société LA PLATEFORME IDEAL de l'absence de contrat de prévoyance.

de son choix, il n'est pas nécessaire de justifier de l'accptation expresse du délégataire, - la délégation de pouvoir dont disposait la personne qui a procédé à la déclaration de créance était le directeur

[L] [R] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 août 2004 en qualité de directeur administratif et financier avec une rémunération de 5 890,66 euros

X... le 24 août 1988 pour remplir les fonctions de directeur administratif adjoint et responsable d'établissement ; qu'il a été licencié le 1er août 1995 avec préavis prenant fin le 10 décembre 1995 qu'il

Y... : 1) l'arrêté n° 82-188 du 18 novembre 1982 par lequel le président du conseil général du Val-de-Marne a chargé Mme Z... des fonctions de directeur administratif des foyers Adolphe X... à Vitry-sur-Seine

[C] [B], son directeur administratif et financier démissionnaire et sa compagne, Mme [U] [E], sur la période allant du 14 septembre 2020 au 28 février 2024. 2- Par une ordonnance du 20 mars 2024, la

SUR SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1978, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU C.N.R.S.

professionnelles d'un directeur administratif, il a, usant du seul prestige de ses fonctions, donné, en l'absence de l'artisan Z..., des ordres d'exécution de travaux aux ouvriers de ce dernier sans faire

de son contrat de travail de directeur administratif de cette société.

administratif et financier s'imbriqueraient nécessairement de sorte qu'il ne pourrait jamais exister de fonctions techniques de directeur administratif et financier distinctes d'un mandat de gérant au

[R], directeur administratif et financier'' et avait illustré ''ses propos par des exemples concrets qui ne sont pas repris dans la lettre de licenciement'' ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur

QU'IL NE RESULTE AUCUNEMENT DES ELEMENTS DE LA CAUSE, TOTALEMENT DENATURES PAR LA COUR D'APPEL, QUE GARCIA AIT PARTICIPE A LA DIRECTION OU A LA GESTION DE LA SOCIETE AUTREMENT QU'EN SA QUALITE DE DIRECTEUR

Y... en sa qualité de président du conseil d'administration étaient indépendantes de celles qu'il exerçait en qualité de directeur administratif salarié, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

à Mme X..., comme motif réel et sérieux du licenciement, qu'en raison de la qualité de directeur administratif et de tâches relevant de cette qualification, la cour d'appel devait rechercher si les erreurs

administratif et financier n'intervient qu'au profit des autres sociétés du groupe auxquelles sa rémunération est refacturée ; - le président et le directeur administratif et financier ne disposent