Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 262 résultats pour « direction »
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EXTRAIT
Article 2
I. - Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes comprend une sous-direction du diagnostic et des prévisions, une sous-direction des affaires européennes et une sous-direction des politiques macroéconomiques.
LEGIARTI000043305034
; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ; 6° La
Article 8
Le directeur général des étrangers en France dirige et coordonne l'activité des directions et services suivants : 1° La direction de l'immigration ; 2° La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité ; 3° La direction de l'asile ; 4° Le service
Article 18
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement
Article 1
et des affaires européennes ; Direction du budget : - chef de service, adjoint du directeur.
Article 3
Le service de la politique des ressources humaines comprend : - la sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles ; - la sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines ; - la
Article 2
de la performance économique et environnementale des entreprises ; 3° De l'inspection générale de l'administration et de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ; 4° De l'inspection générale des affaires sociales, de la direction
Article 62
― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ; ― la sous-direction de l'immobilier.
Article 2.7
La direction du numérique comprend : - la sous-direction des usages numériques et de l'innovation ;
Article ANNEXE
Direction des services administratifs et financiers. Direction de l'information légale et administrative.
Article 53
La direction du numérique pour l'éducation comprend : -la sous-direction de la transformation numérique ;
Article 12
Les directeurs des directions départementales interministérielles sont nommés dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 26
de l'Etat fixées aux articles 4,47 ou 48 de ce décret et qui exercent, à la date de création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi
LEGIARTI000049417020
-Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : -directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -directions de la mer ; -direction des
LEGIARTI000043923730
SOUTIEN ILE DE FRANCE 2018 2021 SGA - SPAC SPAC - SOUS DIRECTION SOUTIEN GENERAL DES SITES - DIRECTION DE SITE DE PARIS INTRA-MUROS 75007 PARIS D ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE 2014 2021 SGA - SPAC SPAC - SOUS DIRECTION DU TRANSPORT DE L'IMPRESSION
Article 1
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Bouches-du-Rhône est dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ".
LEGIARTI000042982039
Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGP) Le chef du service de l'inspection des patrimoines. Direction générale de la création artistique (DGCA) Le chef de la mission du conseil architectural.
Article 1
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Seine-Saint-Denis est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis".
Article 1
respective des directions régionales ou départementales des finances publiques correspondantes, dénommées ci-après exportatrices .
Article 1
Pour le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation : -la direction du personnel et des services généraux, la direction générale des douanes et des droits indirects, la direction de la comptabilité publique, la direction générale de la
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