IRP'BAT-RC DIAG IRP'BAT-RC DIAG, S.A.R.L immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 818 090 565, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres

l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits dès lors que les chiennes, de race Serra da Estrela ne sont pas en état de divagation

termes de l'article 1385 du code civil, lui en donne immédiatement avis" ; Considérant que, le 3 mars 1987, à la demande de plusieurs exploitants agricoles de la commune qui avaient trouvé, en état de divagation

Z... et de divagation d'animal sur la voie publique et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M. Z... ; que, Mme A... et M.

Le 16 avril 2003, le GAEC de LA DIVATTE a déposé plainte pour vol de denrées à l'encontre de son ancien salarié.

obligation générale de prudence, il conviendra d'observer : - d'une part que si le premier juge a cru devoir motiver sa décision à partir du visa de l'article R. 622-2 du code pénal relatif à la divagation

COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : Le greffier agissant d'office REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA

7°/ qu'en affirmant que le chemin D [Cadastre 3] devait être qualifié du chemin rural dès lors que, nonobstant le fait que le public dispose de voies d'accès à d'autres parties de la Divatte

DIVA PLASTIQUES et M.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, représentée par son maire, et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE LOIRE-DIVATTE

DIAG, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Au terme d'un traité de fusion signé le 5 juin 2007, la SCI MDR est venue aux droits des sociétés DIVALEX, MD et [Adresse 2].

B A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 portant mise en demeure pour divagations répétées d'un chien susceptible de présenter un danger sur la commune de Saint-Alban (31).

factures d'un fournisseur de DIVA D'OR, WHENZHOU MUKING, des adresses similaires sur les factures d'un fournisseur commun à SEASON D et à DIVA D'OR, WHENZHOU FANGYI et celle d'un fournisseur de DIVA D'OR

PLASTIQUES La société d'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES a été placée en procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Rodez en date du 09 juillet 2024.

[X], président, a condamné la REPUBLIQUE TCHEQUE à payer diverses sommes à DIAG HUMAN SE.

PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - SUBROGATION - SUBROGATION DE L'ASSUREUR -Accident causé par la divagation

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, pris en la personne de Maître [M] [J] En qualité d'Administrateur judiciaire de la société ALLIANCE DIAG