constitue une cause de licenciement si le contrat de travail a été conclu pour la durée du chantier ; qu'en estimant que M.

QUE LA SOCIETE INTERNATIONALE D'ASSISTANCE TECHNIQUE (SIAT), ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE AVAIT ENGAGE PAR CONTRAT ECRIT DU 15 SEPTEMBRE 1972 COMME AJUSTEUR P3, POUR UNE MISSION TEMPORAIRE D'UNE DUREE

X..., qui avait été embauché le 18 avril 1977, en qualité de tuyauteur, par la société "Industrie générale d'études et de travaux" (IGET) pour la durée d'un chantier situé à Abidjan et qui avait pris ses

Contrairement à ce que soutient la société requérante, ces dispositions lui étaient donc applicables, sous réserve de la condition tenant à la durée du chantier.

mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

CONTRE LA SOCIETE VAROISE DE TERRASSEMENTS MECANIQUES, RELEVE, D'UNE PART, QUE LADITE SOCIETE FAEDDA ETAIT SPECIALISEE DANS LES TRAVAUX DE DEMOLITION, QU'ELLE AVAIT LOUE L'ENGIN ET SON CHAUFFEUR POUR LA DUREE

dispositions de l'article 1583 du Code civil ; que l'arrêt attaqué a écarté ce moyen, en relevant qu'il résultait des documents produits que la mise à disposition de la "toile" et de sa structure pour la seule durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

les conséquences financières de dérapage de la durée de chantier, pour les lots électricité, plomberie et chauffage CVC, en distinguant les surcoûts salariaux et surcoûts de frais généraux, les surcoûts

Elles soutiennent que : - leur demande de première instance est recevable ; - elles ont droit à être indemnisées du préjudice résultant de l’allongement de la durée du chantier ; - le décompte général

mises à la charge d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprise déterminé, les dépenses indiquées ci-après : - consommation d'eau et d'électricité, - frais de pompage des eaux d'infiltration pendant la durée

A la suite de travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage et de la prolongation de la durée du chantier au-delà des 24 mois contractuellement prévus, la société Groupe 6 a proposé la signature

Ainsi, contrairement à ce qu’elles soutiennent, l’allongement de la durée du chantier acté par l’avenant n° 1 ne traduit pas un retard pris par le chantier qui serait imputable à une faute du maître de

S'agissant des frais liés à l'allongement de la durée du chantier : 23.

Z... engagé par la société Travocean le 7 décembre 1981, en qualité de chef de barge-conducteur de travaux pour "la durée de chantier du contrat ELF" CHAMAR III", durée prévisionnelle 18 mois" a été avisé

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée