9 février 1993, avec "date de valeur" au 1er février 1993 alors même que la lettre de change n'avait pas été présentée au paiement (concl. p. 2, al. 8 et p. 3, al. 7 à 9) ; qu'il ressortait de ces écritures

X... a émis, les 22, 23 et 29 novembre 1990, trois chèques, d'un montant total de 9 043,25 francs, tirés sur le compte de la Société marseillaise de crédit (la banque), au profit de la société Gardanne

PAYEMENT DES INTERETS, DE QUELQUE MANIERE QU'IL SOIT EFFECTUE, SOIT DE LEUR INSCRIPTION AU DEBIT OU AU CREDIT D'UN COMPTE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE COMPTE OUVERT DANS LES ECRITURES

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la banque à l'égard de la société à la somme de 3 471 166,72 francs et condamné M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE SEGERIC, TIRE, ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE PRISES A L'ESCOMPTE PAR LA BANQUE POPULAIRE

le prêt a été accordé avec une légèreté blâmable, que son cautionnement était disproportionné à ses revenus et à son patrimoine, enfin que la dette de la SCI aurait été apurée sans difficulté si la banque

La banque fait grief à l'arrêt de la dire irrecevable en son action, alors : « 1°/ que le juge a l'interdiction de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de son affirmation selon laquelle

X..., selon lequel aucune condamnation à somme déterminée n'aurait été mentionnée dans les écritures de la banque, sans avoir invité les parties à en discuter contradictoirement, la cour d'appel a violé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque

X... et Cie a constitué la BPC comme banque domiciliatrice en lui donnant mandat de payer pour son compte.

la recherche qui lui était demandée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1984, 1985 et 1992 du Code civil; alors, enfin, qu'elle avait souligné dans ses écritures

(Mme X...) a recherché la responsabilité de la Société générale calédonienne de banque (la banque), en soutenant que la résiliation du contrat de gérance libre dont la société Van Y... et compagnie bénéficiait

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 30 décembre 2011, la société Crédit lyonnais (la banque

[M] dans les écritures de la banque Banco Popular Español, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article L. 283 C XI du livre des procédures fiscales, l'administration étrangère donne suite à une

paiements faits auprès d'un autre établissement de crédit en exécution d'un engagement de caution ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures

Louis Y... non soumis à une procédure collective, a relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant accueilli la demande d'admission de la banque en retenant la délégation invoquée par celle-ci

X... coupable de faux en écriture privée ou de banque, d'usage de faux et d'abus de confiance au préjudice de son employeur, la société Banque populaire Toulouse Pyrénées (la banque), et l'a condamné à

X... n'est pas établie, faute d'avoir tenu compte de ce que, ainsi que le faisait valoir la société dans ses écritures d'appel, M.