conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'exposé en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 2 mars 1990), que les époux Z..., estimant que l'empiétement

d'intérêt collectif, un passage de réseau d'assainissement et une piste cyclable, retient que les éléments produits sont trop imprécis pour affirmer que les travaux litigieux seraient constitutifs d'empiétements

ce mur propriété exclusive de M. et Mme [G] et constaté l'accord des parties pour sa reconstruction ; que Mme [I] a assigné M. et Mme [G] en démolition de la partie de mur reconstruite, pour empiétement

d'une construction sur partie de la propriété voisine peut donner lieu à démolition de l'ouvrage quand le propriétaire du fonds l'exige, aussi modeste que soit cet empiètement ; qu&apos

selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 11 octobre et 6 décembre 1996), que les époux B..., propriétaires d'une parcelle jouxtant celle appartenant aux époux A..., les ont assignés en invoquant un empiètement

De Carvalho, entrepreneur, assuré auprès de la compagnie l'Orléanaise Mutuelles régionales d'assurances (la société MRA), a empiété sur la parcelle voisine, propriété des époux Y...; que ceux-ci, après

E... non propriétaire du terrain faisant l'objet de l'empiétement allégué et que même une décision faisant droit à la demande au fond de M.

Les époux [B] ont ensuite découvert l’empiètement de la semelle des fondations de l’extension.

Christovao, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et refus de priorité

Madame [M] s’oppose à l’extension de la mission de l’expert soutenant que les griefs allégués par la SCI [K] relatifs à l’empiètement des réseaux EDF et GAZ, à l’empiètement du réseau d’assainissement,

des motifs insuffisants au regard de l'article 3 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; 2°/ que commet un excès de pouvoir le juge qui méconnaît l'étendue de son pouvoir de juger ou qui empiète

constituait indiscutablement un abus des fonctions ministérielles entrant dans les prévisions de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et ce quand bien même le ministre précité aurait empiété

circulation (3,45 mètres) dans lequel progressait le poids lourd large de 2,49 mètres lui laissait une marge de sécurité latérale de près d'un demi-mètre tant à sa droite qu'à sa gauche sans qu'il ait à empiéter

contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; qu'en entérinant le tracé préconisé par l'expert, lequel impliquait un empiétement

Par exploit du 1er juillet 2022, les consorts [T] ont assigné au fond devant le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, les époux [O] afin de les voir condamner notamment à faire cesser l’empiètement.

pénitentiaire rapportant que le 10 novembre 1993 l'accusé Saadane avait craché, à deux reprises, au visage d'un surveillant après l'avoir insulté et avait reconnu, lors de l'audience disciplinaire, s'être emporté

M... aurait ''ainsi'' acquiescé au jugement, ce qui aurait emporté soumission aux chefs du jugement et renonciation aux voies de recours, sans rechercher si M.

Par ailleurs, les demandeurs soutiennent que la preuve de l’empiètement emporte l’obligation de faire droit à la démolition de l’ouvrage sans qu’un dommage n’ait à être démontré.