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83 874 résultats pour « employeur condamné à verser des indemnités à un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01124

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à Pôle emploi, dans la limite de six mois les indemnités de chômage versées au salarié, avec intérêts de droit à compter de la décision, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00999

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le salarié a saisi le 21 février 2018 la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes à titre d'indemnités de grand déplacement

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d66

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

pendant lesquelles ils ont exercé leurs mandats respectifs ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Riom, 28 octobre 2003) d'avoir condamné l'employeur à leur verser diverses sommes à titre

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415feb

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemité de licenciement et de congés payés afférents alors, selon le moyen, que lorsqu'un salarié prend

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201080

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice d'agrément subi par son salarié, alors « que la rente versée à la victime d'un accident du travail

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b850

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00885

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

à payer à la salariée les sommes de 1 920 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00947

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

l'employeur à verser à la salariée la somme de 130 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L.1235-3 du code du travail, somme avec intérêts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00278

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La société fait grief à l'arrêt de constater la nullité du licenciement de la salariée, de la condamner à lui verser certaines sommes à titre d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité de préavis et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00485

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, de dire que la convention de forfait jour est inopposable au salarié, de condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, au titre de

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b860

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00692

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme pour irrégularité tenant au défaut de consultation des délégués du personnel, alors : « 1°/ que, par application des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00592

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

ne justifiait pas avoir remis au salarié le document d'information prévu par l'article D. 3171-11 du code du travail pour condamner la société à verser aux salariés le montant de l'indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01049

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé par un troisième moyen, alors « que la censure qui ne manquera pas d'intervenir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01504

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

travaillé ; qu'il donne lieu à indemnités de congés payés ; que la jurisprudence précise encore que, lorsque l'employeur ne licencie pas le salarié et ne reprend pas le versement de son salaire à l'issue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00879

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

été condamné à verser au salarié différentes primes liées au licenciement quand cette requalification ne remettait pas en cause le versement antérieur de l'indemnité de précarité, intervenu à l'issue

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CA

17e chambre

5fd92778c60727066e0cbe15

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

la société à lui verser la somme de 4 287,44 euros en remboursement des allocations chômage versées au salarié, - condamner la société à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c75

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

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