Marc, Robert et Jean-Baptiste X... en exécution de leurs engagements de cautions solidaires garantissant les sommes dues à la banque par la société ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir

Les époux X... ont contesté la validité de leur engagement de caution.

Elle indiquait encore avoir souscrit des engagements de caution en faveur de la banque Populaire Côte d'Azur à concurrence de 1 200 000€ (engagement de caution du 30 mars 2007), 408 000€ (engagement de

son engagement représente plus 30 %, - il n'était pas tenu seulement par deux actes de cautionnement, mais par cinq engagements de cautionnement souscrits entre 2009 et 2012 pour un montant global de

de caution, la somme de 1 800,00 Euros au titre de son engagement de caution solidaire du solde débiteur de compte courant n° [XXXXXXXXXX01], Condamner Monsieur [A] [E] à payer à la SA BANQUE CIC OUEST

(la banque), qui avait consenti à la SCI Les Alysées (la SCI), par acte notarié du 28 juillet 2004, un prêt garanti par un engagement de caution de M. et Mme I..., a fait pratiquer, le 21 janvier 2016,

des engagements de caution du 12 octobre 2012, « M.

X... tendant à voir les instances engagées par la Société générale, la BRED et la BNP jointes et en refusant dès lors de tenir compte des engagements de cautions souscrits à l'égard des deux premières

de caution résultait du caractère disproportionné retenu tant par le tribunal de commerce que par la Caisse d'épargne, s'agissant de l'engagement de caution de son associée, Mme T..., soumise aux mêmes

X... à exécuter son engagement de caution. Attendu que la Caisse produit l'engagement de caution souscrit le 5 octobre 2007 par M.

de caution solidaire de la société HONAUTO et la somme de 136.540, 92€ avec intérêt au taux contractuel à compter du 20 décembre 2020 en raison de l'engagement de caution solidaire de la société LA BRETECHE

être tenus par l'engagement de caution au titre de l'ouverture de crédit de 30.000 € consentie à l'Eurl [...] estimant que leur engagement de caution n'étant valable que pour le prêt de 50.000 €, ils

X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

solidaire et hypothécaire des époux X... ; que la SNC ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a mis les époux X... en demeure d'exécuter leur engagement de caution ; que ces derniers ont

[L] [H] épouse [I] à hauteur de 72'000 euros pour une durée de 108 mois, l'engagement de caution solidaire de M.

Y... et Marie-Camille X... en exécution de leurs engagements de caution ; Attendu que pour condamner MM.

par actes de 5 et 6 janvier 2011 donc plus de dix années après la signature des engagements de cautions ; que l'action en responsabilité engagée à l'encontre de la banque est donc prescrite de sorte que

aux motifs, adoptés du jugement, que « l'article L 341-2 du code de la consommation, dans sa version applicable au jour des engagements de caution, prévoyait que « toute personne physique qui s'engage

Sur l'engagement de caution de Mme [L]  Mme [L] soutient que l'engagement de caution qu'on lui impute n'est pas rédigé de sa main, puisque c'est son mari qui l'a fait.

C... en exécution de ses engagements, dont l'engagement de caution pris envers la banque Rhône Alpes ; que l'arrêt ayant fait droit à cette demande a été cassé au motif que la caution ne pouvait être tenue