X... et qu'enfin, la cession des actions de la société CIABA n'était pas assimilable à une revente de l'immeuble ouvrant droit à commission au bénéfice de M. X... ; Attendu que M.

La société [G] [Y] SARL a volontairement dissimulé le fait que les locaux étaient depuis 2013 en infraction avec la commission de sécurité de la ville.

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

, frais et accessoires, en raison de tous engagements et de toutes opérations; que le même jour, par acte séparé, M.

Jean Vivien X..., exerçant sous l'enseigne Pyrénées informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

X... ; que, statuant sur renvoi, la cour d'appel d'Orléans a condamné la Sodeix à payer à M.

sanction pour ce motif en janvier 2012, il s'était engagé lors de cet entretien à le faire ; qu'en jugeant néanmoins le licenciement pour faute grave de M.

[S] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Sodisac (la société) en qualité d'employé commercial, moyennant un salaire brut mensuel de 2000 francs, soit 304,90 euros, outre des commissions sur le

G... a été engagé en qualité de conseiller par la société Allianz vie le 15 mai 2004 selon contrat de travail prévoyant une part variable de rémunération sous forme de commissions ; qu'un accord collectif

X..., après avoir perçu de la société DMR une commission sur le chiffre d'affaires retiré du contrat par celle-ci, a engagé une action prud'homale pour solliciter le versement d'une commission sur la totalité

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2020), le 27 mars 2013, la société Wood Home, dirigée par M.

X... a été engagé, en qualité de VRP, le 1er avril 1980, par la société SMH Adrex, devenue par la suite SMH Alcatel ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération comprenant un fixe et des commissions

à verser à la société Lesage une commission de 2% hors taxe du prix TTC de chacun des lots vendus soumis au mandat de gestion ; qu'il était également acquis aux débats que le montant de cette commission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris sur sa seconde branche : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Pau, 21 mars

La société Gifi fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société IDF la somme de 87 916,50 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie, alors « que

d'une demande de rappel de commissions.

des infractions fiscales du principe du contradictoire, et a déclaré Roger Z... coupable d'avoir volontairement omis de passer ou de faire passer des écritures comptables au cours de l'exercice 1989,

[B] [R] à lui payer la somme de 2 500 euros en remboursement de l'avance sur commission de mai 2015 ; - Annulé l'avertissement prononcé par courrier du 11 mai 2016 ; - Condamné la société [1] à payer