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54 559 résultats pour « enseignement public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679316

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET NOTAMMENT DE LEUR DUREE HEBDOMADAIRE, CONSTITUE UN DES ELEMENTS DU STATUT DE CES AGENTS, QU'IL S'AGISSE DU PERSONNEL ENSEIGNANT OU DU PERSONNEL

Source officielle

Page 10 sur 2728

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

SIREN 437997760Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00330

24/05/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC LOR' EST

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Etat de cessation des paiements fixé au 1" novembre 2025 Mandataires Judiciaires : SAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 Metz, SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF 2 Rue Jean Louis Etienne Eco Parc 57140 Norro Le Veneur. Administrateurs judiciaires (mission d'assistance) : SCP Pascale CHANEL

05/04/2026

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Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L' ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2026 - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00005

03/04/2026

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Modifications diverses

CEPI CENTRE ENSEIGNEMENT PUBLICATIONS INFORMATIQUES

SIREN 401944301Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

17/03/2026

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Procédures collectives

Territoriale des Pupilles de l'Enseignement public Lor'Est

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Administrateur : CHANEL Pascale, 1 place Pont à Seille, 57000 METZ - Mandataire : CAPPELLE Marie, 15 quai Félix Maréchal, 57000 METZ - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire représentant les créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi

06/02/2026

Voir →

CC

civ2

61372133cd580146773f1d1c

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Hérault

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835422

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA), dont le siège

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253978

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

à l'enseignement public (...).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678608

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1979, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500762_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007892620

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

simple à la charge de l'Etat comprend les mêmes éléments que celle des maîtres de l'enseignement public ainsi que les avantages et indemnités dont ceux-ci bénéficient ; que si l'indemnité de départ en

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833594

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

aux maîtres titulaires de l'enseignement public, à ceux, ayant le même niveau de formation, exerçant dans l'enseignement privé sous contrat, elles n'ont ni pour objet ni pour effet de supprimer toute

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966028

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

simple à la charge de l'Etat comprend les mêmes éléments que celle des maîtres de l'enseignement public ainsi que les avantages et indemnités dont ceux-ci bénéficient ; que si l'indemnité de départ à

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081206

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Serge X..., maître contractuel dans un tel établissement, doit bénéficier de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de l'enseignement public ; qu'il se prévaut des dispositions du dernier alinéa

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007890039

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), représentée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900203

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 22 novembre 1991, la requête présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA) dont le siège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835722

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS ET INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC FORCE OUVRIERE

Source officielle
CC

civ2

60794c189ba5988459c44aad

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

public, tant par son objet d'éducation physique et morale des adolescents que par son organisation interne, tous ses dirigeants étant des membres de l'enseignement public ou des fonctionnaires de l'Education

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306452_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le Conseil de parents A de la cité scolaire internationale de Lyon et l'Association des parents A de l'enseignement public

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008054076

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff216

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de l'Association des pupilles de l'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303182_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200450_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200456_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".

Source officielle