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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110373
1 juin 2017
1 juin 2017
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° Z 16-18.877
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Janvier 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 No
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100348
25 mars 2009
25 mars 2009
sur elle, Attendu que le constat d'huissier qu'elle verse aux débats établit qu'effectivement son époux ne résidait plus au domicile conjugal au mois de juin 2003, Attendu que Monsieur X... reconnaît
Source officielle2ème chambre 2ème section
6164045760406d79e4fdf00c
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 14 décembre 2005 qui a notamment : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110603
21 septembre 2022
21 septembre 2022
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle6e Chambre C
615e0d73c25a97f0381f4d61
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Sur les griefs, il fait valoir que [U] [X] lui cherchait querelle quotidiennement et qu'elle a fait changer les serrures du domicile conjugal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101196
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... le 29 octobre 2010, elle mentionne l'existence d'une assurance vie ; Qu'elle occupe à titre gratuit le domicile conjugal à Saint Nom la Bretèche depuis l'ordonnance de non conciliation ; Qu'elle gère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110384
12 juin 2018
12 juin 2018
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10384 F Pourvoi n° R 17-20.552
Source officielleciv2
613721f3cd580146773f8fa0
25 mai 1993
25 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101381
19 novembre 2014
19 novembre 2014
; Qu'en statuant ainsi, alors que les parties affirmaient que l'immeuble litigieux constituait le domicile conjugal, la cour d'appel a dénaturé l'objet du litige et violé le texte susvisé ; PAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100662
10 juin 2015
10 juin 2015
X... à payer à Mme Y... une certaine somme en exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage ; qu'une ordonnance de non-conciliation du 25 mai 2004 a, notamment, attribué à l'épouse la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110189
22 mars 2017
22 mars 2017
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10189 F Pourvois
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008041082
6 avril 2001
6 avril 2001
à la communauté conjugale, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 17 MARS 2016 R. G. No 15/ 02921 AFFAIRE : Corine, Marie-Léone X... épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100584
30 septembre 2020
30 septembre 2020
dont la jouissance à titre gratuit lui a été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation. 5.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110091
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110223
17 mars 2021
17 mars 2021
S'il rejette celle-ci le juge statue alors sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal. En l'espèce.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au profit d’une relation extra conjugale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91640
27 mai 2014
27 mai 2014
altération définitive du lien conjugal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101194
15 décembre 2010
15 décembre 2010
.- Y... aux torts de l'épouse, l'arrêt retient que l'abandon du domicile conjugal, qui est établi par la chronologie des faits rappelés, sans que l'épouse qui avait organisé son départ justifie du bien
Source officiellePage 10 sur 228