industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposable à l'impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon

industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposable à l'impôt sur le revenu de plein droit selon un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon

Si une société ou un organisme dont les revenus n'ont pas la nature de bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou minière, d'une exploitation agricole ou d'une activité non commerciale

l'encontre de Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise

physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ".

8,8 quinquies, 239 quater, 239 quater B, 239 quater C ou 239 quater D sont inscrits à l'actif d'une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou d'une entreprise

Aux termes de l'article 14 du même code : " () sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale

Christian coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à la peine d'amende 7.000 euros, lui a fait interdiction de gérer toute entreprise industrielle, commerciale ou artisanale pendant

X..., des redressements ont été apportés, par voie d'évaluation d'office, à ses bénéfices industriels et commerciaux imposables au titre des années 1983 et 1984 et, par voie de rectification d'office,

industrielles, commerciales ou artisanales, ou des revenus d'exploitations agricoles imposables selon un régime de bénéfice réel, lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 53 A du code général

physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale (). ".

Si une société ou un organisme dont les revenus n'ont pas la nature de bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou minière, d'une exploitation agricole ou d'une activité non commerciale

physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. () " Aux termes de l'article L .68 du livre des procédures fiscales : " La procédure de taxation d'office

et commerciaux...

Les bénéfices industriels et commerciaux de l'entreprise " E ", défaillante déclarative au titre de la période vérifiée, ont été évalués d'office, au regard de son opposition au contrôle fiscal.

Dans le cas de cession ou de cessation, en totalité ou en partie, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, minière ou agricole, l'impôt sur le revenu dû en raison des bénéfices réalisés

l'article 14 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise

le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus provenant d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (...) lorsque ces contribuables sont imposables selon un régime de

Dans le cas de cession ou de cessation, en totalité ou en partie, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, minière ou agricole, l'impôt sur le revenu dû en raison des bénéfices réalisés

En vertu du II de l'article 202 ter du code général des impôts : " Si une société ou un organisme dont les revenus n'ont pas la nature de bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale