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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278a33484180ee722890

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Je reste à votre disposition afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance.' ; Un entretien entre le salarié et des personnes du service des ressources humaines avait lieu le 9 septembre 2008

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01524

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

au titre de rappel sur indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE sur la procédure de licenciement ; que se plaignant de ne pas avoir été convoqué à un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01162

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Y..., maître d'oeuvre en bâtiment ; que, par lettre du 22 juin 2010, l'employeur a proposé au salarié une réduction de son horaire hebdomadaire pour motif économique, que le salarié a refusée le 3 juillet

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc2603cdc6046d47e21bee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300570_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B par une autre salariée, il ressort du compte rendu d'entretien de cette salariée qu'elle a indiqué lors de l'enquête administrative que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204064_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

pour se prononcer sur la demande de la société jusqu'à la date du départ effectif de ce salarié. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00523

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

que si l'employeur ne pouvait légitimement ignorer que le salarié dénonçait des faits de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement mentionnait que ''lors de l'entretien téléphonique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01384

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

une somme à titre de dommages-intérêts de ce chef en ordonnant à l'employeur le remboursement à Pôle emploi d'allocations versées par celui-ci, l'arrêt, après avoir rappelé que cette salariée a reconnu

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd11cdc6046d47604668

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

La lettre ajoute que le lendemain de l'entretien préalable, le salarié a commis deux autres fautes professionnelles. Le salarié conteste l'existence d'une faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5ca6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La Société l'a alors convoqué à un entretien, auquel le salarié ne s'est pas présenté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00270

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

du code de procédure civile ; 4°/ qu'en statuant ainsi, relevant d'office ''qu'aucun des comptes rendus d'entretien n'est signé par le salarié auditionné et qu'aucune attestation émanant des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00119

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

préalable, le salarié ne s'étant pas présenté au premier entretien ; que le report du point de départ de ce délai suppose que l'employeur ait accédé à la demande du salarié d'un nouvel entretien ou qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00094

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

d'évaluation et d'orientation (avec remise à l'issue de l'entretien d'un document à chaque salarié précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement), 2)

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55db

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[S] du fait du non-respect du délai de cinq jours ouvrables entre la convocation à entretien préalable, le salarié ayant été assisté à cet entretien, -le respect par l'employeur de son obligation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02143

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

avait fait valoir que l'employeur ne lui avait, antérieurement au licenciement, jamais reproché la moindre insuffisance, les comptes rendus des entretiens annuels du salarié au titre des années 2000 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00870

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

par arrêté préfectoral du 17 novembre 2006, publiée le 29 décembre 2006 au recueil des actes administratifs du département ; que la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10479

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

en laverie mais entretenait sa tenue professionnelle à son domicile avec sa lessive, son eau, sa machine à laver et versait aux débats une attestation de son épouse qui indiquait se charger de cet entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a77cdc6046d4737d41c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] fin août 2020 en raison d'un manquement au règlement intérieur, ce qui n'a pas été contesté par le salarié, - il ressort des entretiens annuels du salarié des 17 novembre 2020 et 7 octobre 2022 que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00369

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens

Source officielle

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