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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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24 mai 2011
Je reste à votre disposition afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance.' ; Un entretien entre le salarié et des personnes du service des ressources humaines avait lieu le 9 septembre 2008
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01524
6 novembre 2019
au titre de rappel sur indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE sur la procédure de licenciement ; que se plaignant de ne pas avoir été convoqué à un entretien
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01162
2 juillet 2015
Y..., maître d'oeuvre en bâtiment ; que, par lettre du 22 juin 2010, l'employeur a proposé au salarié une réduction de son horaire hebdomadaire pour motif économique, que le salarié a refusée le 3 juillet
Sociale D salle 1
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30 avril 2026
quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation
7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
B par une autre salariée, il ressort du compte rendu d'entretien de cette salariée qu'elle a indiqué lors de l'enquête administrative que M.
1ère chambre
DTA_2204064_20250218
18 février 2025
pour se prononcer sur la demande de la société jusqu'à la date du départ effectif de ce salarié. 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00523
10 juin 2026
que si l'employeur ne pouvait légitimement ignorer que le salarié dénonçait des faits de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement mentionnait que ''lors de l'entretien téléphonique
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01384
7 juillet 2016
une somme à titre de dommages-intérêts de ce chef en ordonnant à l'employeur le remboursement à Pôle emploi d'allocations versées par celui-ci, l'arrêt, après avoir rappelé que cette salariée a reconnu
Chambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
La lettre ajoute que le lendemain de l'entretien préalable, le salarié a commis deux autres fautes professionnelles. Le salarié conteste l'existence d'une faute grave.
Pôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5ca6
21 avril 2022
La Société l'a alors convoqué à un entretien, auquel le salarié ne s'est pas présenté.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00270
11 mars 2026
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251
12 mars 2025
du code de procédure civile ; 4°/ qu'en statuant ainsi, relevant d'office ''qu'aucun des comptes rendus d'entretien n'est signé par le salarié auditionné et qu'aucune attestation émanant des salariés
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00119
23 janvier 2013
préalable, le salarié ne s'étant pas présenté au premier entretien ; que le report du point de départ de ce délai suppose que l'employeur ait accédé à la demande du salarié d'un nouvel entretien ou qu'il
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00094
19 janvier 2010
d'évaluation et d'orientation (avec remise à l'issue de l'entretien d'un document à chaque salarié précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement), 2)
17e Chambre B
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15 novembre 2018
[S] du fait du non-respect du délai de cinq jours ouvrables entre la convocation à entretien préalable, le salarié ayant été assisté à cet entretien, -le respect par l'employeur de son obligation de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02143
10 décembre 2015
avait fait valoir que l'employeur ne lui avait, antérieurement au licenciement, jamais reproché la moindre insuffisance, les comptes rendus des entretiens annuels du salarié au titre des années 2000 et
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00870
5 mai 2009
par arrêté préfectoral du 17 novembre 2006, publiée le 29 décembre 2006 au recueil des actes administratifs du département ; que la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement par
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10479
24 juin 2020
en laverie mais entretenait sa tenue professionnelle à son domicile avec sa lessive, son eau, sa machine à laver et versait aux débats une attestation de son épouse qui indiquait se charger de cet entretien
Chambre Sociale
6a225a77cdc6046d4737d41c
4 juin 2026
[K] fin août 2020 en raison d'un manquement au règlement intérieur, ce qui n'a pas été contesté par le salarié, - il ressort des entretiens annuels du salarié des 17 novembre 2020 et 7 octobre 2022 que
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00369
2 avril 2025
Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens
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