accusation du demandeur et l'a renvoyé devant la cour d'assises pour tentatives de meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médico-légales et des témoignages que Dominique X..., dans un épisode

SARL Euroc, qui lui donnait ensuite des instructions ; que l'ensemble des matériaux a été commandé et payé par la SARL Euroc ; que la prestation d'Armando Y..., en dehors de l'accomplissement épisodique

que le procès-verbal de transcription de l'enregistrement d'une conversation téléphonique entre le docteur Z... et l'un de ses deux fils qui aurait appelé l'inculpé, son oncle, au secours lors de l'épisode

Z..., autre personne dont l'audition est sollicitée, n'a pas été témoin direct de l'épisode des violences qui s'est déroulé à l'extérieur de la salle ; que tout au plus ce témoin pourrait attester des

Pour condamner l'assureur à la prise en charge des conséquences de la catastrophe naturelle survenue courant 2011, l'arrêt retient que l'expert judiciaire indique que les précédents épisodes de sécheresse

spécialiste de pathologie professionnelle de santé au travail en date du 23 décembre 2009 ‘'je peux confirmer qu'il y a très certainement corrélation entre l'existence de facteurs stressants externes et les épisodes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EARL Le Nigeot, dont le troupeau de vaches laitières a été intégralement abattu en juillet 2000 en raison d'une épizootie

par exemple), La notion de raison sanitaire n'est pas définie, et ne saurait en tout état de cause être réduite à une enzootie ou une épizootie, puisque les deux termes sont mentionnés, mais suivis

par exemple), La notion de raison sanitaire n'est pas définie, et ne saurait en tout état de cause être réduite à une enzootie ou une épizootie, puisque les deux termes sont mentionnés, mais suivis

ne font que décrire des comportements qualifiés de malsains (toilette intime devant les enfants, propositions de les rejoindre dans la salle de bain) qui ne reçoivent pas de qualification pénale, l'épisode

conséquence que sa veuve Agnès X... devait bénéficier de prestations au titre de la législation professionnelle, a retenu qu'il importait peu que l'exposition ait été importante ou très faible, habituelle, épisodique

Il a conclu que les désordres affectant la maison ont pour origine exclusive l'épisode de sécheresse qu'a connu la commune du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, épisode qui a été reconnu catastrophe naturelle

LE CARACTERE D'ENCLOS QU'IL AURAIT EU AUPARAVANT ; CONSIDERANT QUE LE PREFET D'ILLE ET VILAINE A MOTIVE SON REFUS D'AUTORISATION PAR LES RISQUES DE CONTAMINATION DES POISSONS DU COURS D'EAU EN CAS D'EPIZOOTIE

Se plaignant de désordres consistant en des inondations aux épisodes pluvieux intenses de leur sous-sol, monsieur [A] [Y] et monsieur [L] [D] ont fait diligenter une expertise amiable le 22 octobre 2024

Ils précisent subir depuis 2023 d’importantes inondations lors d’épisodes de fortes précipitations, et ajoutent que l’enrochement mis en oeuvre par Monsieur [R] s’est effondré sur leur terrain le 31 octobre

rappel d'une idéation suicidaire en été 2012 imputable au harcèlement sexuel subi, une réaction dépressive et un stress important imputable au harcèlement subi à partir de janvier 2010 ainsi qu'un épisode

paiement des fermages, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué, en retenant la perception d'une indemnité d'abattage pour priver le fermier, qui a dû abattre la totalité de son cheptel en raison d'une épizootie

démontrer, le cas échéant, le fait qui a produit l'extinction de son obligation d'où violation de l'article 1315, 2ème alinéa, du même code ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il n'a pas été établi que l'épizootie