une quelconque [M] [Q]; Qu'il en résulte une erreur purement matérielle dont il conviendra d'ordonner la rectification en mentionnant dans le dispositif du jugement du 26 juillet 2023 : « [C] [Q] » en

plus amples ou contraires, - dit que chacune des parties conserverait la charge des dépens et frais non compris dans les dépens par elle exposés, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle

CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1981, QUI, POUR PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, A CONDAMNE LE PREMIER A 6 000

Par requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 14 novembre 2025, M.

purement matérielle. 5.

En l'espèce l'objectivité commande de constater qu'à raison d'une pure erreur matérielle l'arrêt de la cour d'appel du 4 juillet 2024 a omis de mentionner en première page M.

arbitrer sur le choix, à titre commercial, d'une dénomination professionnelle ou non de son matériel ; la communauté d'agglomération le Muretain n'a pas pris le soin de préciser ces éléments dans sa consultation

D n'a pas été refusé mais l'incomplétude de son dossier, lié à une erreur matérielle dans le rapport d'expertise médicale, fait obstacle à ce que la demande de versement puisse être instruite.

matérielles d'une précédente décision sans rien y ajouter, ce qui constituerait une atteinte à l'autorité de la chose jugée ; que l'erreur matérielle n'est pas une erreur de droit ou une erreur de fait

que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; En l'espèce, c'est par une erreur purement matérielle qu'il a été mentionné au dispositif de l'arrêt, page 5 : 'Avant dire droit,

EST CONDAMNE A VERSER A LA DEMANDERESSE ; ALORS QUE L'ERREUR DONT EST ENTACHE LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1975 NE CONSTITUE PAS UNE ERREUR PUREMENT MATERIELLE MAIS UNE ERREUR PURE ET SIMPLE QUI NE POUVAIT

d'addition purement matérielle s'agissant du nombre de mois s'étant écoulé entre le 23 février 2011 et le 2 décembre 2014, la cour d'appel a, à bon droit, décidé que cette erreur pouvait être réparée

Elle considère que la contestation relative au kilométrage repose sur une erreur matérielle du contrôle technique reconnue et corrigée, que l'acheteur avait connaissance des informations kilométriques

[C] [R], intimé, et que c'est donc en effet par suite de deux erreurs purement matérielles qu'en son arrêt du 5 décembre 2024 la cour, en pages 8 in fine et 9, premier paragraphe, au chapitre des motifs

[T] [S], 2°/ Mme [Z] [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 21-16.887 contre le jugement en rectification d'erreur matérielle rendu le 19 mars 2021 par le tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'erreur purement matérielle affectant la désignation de l'appelant dans l'acte d'appel est un vice de forme ne pouvant

purement matérielle en indiquant des coûts forfaitaires et non unitaires sur le bordereau de prix unitaires.

déférée ; que cette erreur sera en conséquence rectifiée, ainsi que mentionné au dispositif du présent arrêt ; ALORS D'UNE PART QUE seules les erreurs ou omissions purement matérielles peuvent être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le