de caisse calculées "par caissière"; qu'il s'en déduisait nécessairement que les erreurs de caisse ainsi évaluées constituaient une moyenne entre les différentes erreurs de caisse commises individuellement

d'appréciation dans l'orientation de la tête foetale selon les experts X... et Daffos ou par suite d'une erreur dans le repérage des sutures crâniennes de l'enfant selon le troisième collège d'experts

affectant l'objet du partage ; qu'en décidant néanmoins que l'action en nullité du partage pour cause d'erreur affectant son objet était recevable en application de cette disposition, la cour d'appel

font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la demanderesse sollicitait la résiliation de la vente pour défaut de conformité et non son annulation pour cause d'erreur

subsidiaire, Mme A... en résolution et en annulation de la vente ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, "que l'erreur

[H] fait valoir, d'une part, que l'assemblée générale a commis une erreur de droit en rejetant sa candidature au seul motif qu'il ne possède pas une expérience de la médiation suffisante alors qu'il possède

Pouvez-vous lui rappeler le process afin d'éviter d'autres erreurs semblables de sa part », cette pièce établissant donc clairement que les erreurs reprochées à Mme X... portaient sur les procédures en

; qu'ainsi, par-delà l'éventuelle compétence des emprunteurs, il faut examiner la teneur de l'offre en elle-même et vérifier si celle-ci permettait de constater l'erreur ; qu'en décidant uniquement que

de taux était inférieure à celui-ci et en opposant ainsi à la société Jesylac l'absence d'effet de l'erreur, a violé le texte précité ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'écart entre le taux effectif

Convention européenne des droits de l'homme, 166, 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les exceptions de nullité tirées par le prévenu de l'erreur

déterminé le consentement ; qu'en l'espèce, les consorts X..., en soutenant que le procès-verbal du 12 octobre 1977 constituait une transaction, reconnaissaient eux-mêmes qu'ils n'avaient commis aucune erreur

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en admettant qu'il n'ait pas été établi que l'erreur commise par M.

enlevée ; qu'après règlement des premières factures de l'entrepreneur, le maître de l'ouvrage a cessé ses paiements et a assigné l'entrepreneur aux fins de voir prononcer l'annulation du contrat pour erreur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater l'irrégularité de la saisine du tribunal d'instance et d'avoir statué au fond, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'erreur sur le mode de saisine

sur cette erreur, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; Mais attendu qu'il appartient au créancier, qui a remis au débiteur le titre constatant l'engagement de ce dernier, d'établir, par

Il résulte de ces textes que, dans un acte de procédure, l'erreur relative à la dénomination d'une partie n'affecte pas la capacité à ester en justice qui est attachée à la personne, quelle que soit sa

qu'il a perçu des indemnités de départ volontaire et qu'un accord transactionnel a été signé le 1er avril 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une somme correspondant à une erreur

à tort que la chambre de l'instruction a fait imputer l'erreur du greffier à la défense de M.