de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

d'interdiction et des zones d'inondation contrôlée du PPRI, déversement de déchets dans une zone naturelle sensible, exercice d'une activité nuisible à l'eau sans autorisation, déversement dans l'eau

Le 11 mai 2021, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable sur cette demande au motif que les phénomènes de sécheresse

des caractéristiques favorables à l'espèce dans le département des Vosges en dérogation à la protection stricte des espèces protégées au bénéfice du syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons

l'intensité anormale de l'agent naturel en cause.

naturels et des paysages () ".

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

des ressources naturelles présents sur son champ d'action géographique " en veillant, notamment " à la protection de la biodiversité et à la préservation des espaces naturels, notamment les zones humides

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

B, occupants sans droit ni titre d'une partie de la parcelle ZM 0026 de la commune de Louvigny, située dans l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, de quitter les lieux sans délai avec tous leurs

En l’espèce, pour instruire les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

naturels sensibles.

espaces naturels sensibles sur neuf parcelles situées à Saint-Vaast-La-Hougue et sur une parcelle à Quettehou, ensemble la décision du 2 mai 2022 portant rejet de son recours gracieux.

de la Manche (Apromival), chargée par le syndicat mixte pour l'équipement touristique de la Manche (SMET) d'assurer la gestion touristique du site naturel sensible du fort du Cap Lévi appartenant au Conservatoire

naturels, agricoles et forestiers sont autorisés sur avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code

naturels poursuivis par le syndicat, conformément à la mission que lui ont donnée la commune de Vauvert et le département du Gard ; Attendu, cependant, que la présence de clauses exorbitantes du droit