Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen,

Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré

F... indique que les travaux ont été menés dans le respect des ententes cordiales initiales et au titre d'une confiance qu'il croyait réciproque » ; que pour caractériser le manquement au devoir de conseil

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; qu'il est en outre constant que l'étendue

débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci, peuvent opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette et ont qualité et un intérêt direct et personnel à exercer toutes actions tendant à éteindre

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Elle soutient que : - son maire a reçu délégation du conseil municipal pour agir en justice au nom de la commune ; - la société Etandex a engagé vis-à-vis d'elle sa responsabilité au titre de la garantie

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, M. Girardet, Mme Teiller, MM.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.Thierry, conseiller, M.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Peyre, Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM.

, obligations qui justifient que, puisqu'il n'est pas spécialiste, il se rapproche, ou conseille aux vendeurs de se rapprocher, d'un professionnel de la construction.

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

à l'annulation de la décision de sanction alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que si l'AMF décide librement de la nature et de l'étendue

statuant à nouveau, si besoin par substitution de motifs, en y ajoutant : juger que la société Caexis Audit a manqué à ses obligations contractuelles et devoir de conseil dans le cadre des missions

est, à elle seule, insuffisante à caractériser un manquement au devoir de loyauté de cette entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher de façon concrète si, au regard du rôle joué par M.

d'information et de conseil