[G] de son mandat de vice-président et a prononcé son exclusion ainsi que celle de la société Nessicom. 3. Soutenant que ces résolutions avaient été prises en violation des statuts, M.

jugement du tribunal correctionnel en date du 15 décembre 2022, il a été déclaré coupable de ces chefs et condamné au paiement d'une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis, à cinq ans d'exclusion

la société Carpi a exercé l'action directe contre la SMABTP, mais que celle-ci a été mise hors de cause par l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 1991) au motif qu'elle était fondée à se prévaloir de l'exclusion

un usage médical, et relaxer le prévenu des fins de la poursuite pour la vente de ce produit, la juridiction du second degré, énonce que seule une altération plus ou moins profonde de la santé, à l'exclusion

société SOCAFI et la SEMADRAG, en vue du prononcé de la nullité de son exclusion.

I..., au motif que ce dernier avait perpétré de manière volontaire le sinistre et que la garantie était exclue en application de l'article 3 « Exclusions générales » de la police d'assurance. 3.

et Mme X... se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts, leur contrat de mariage comportant, en son article 5, intitulé « Créance de participation », une clause ainsi rédigée : « exclusion

(Toulouse, 3 mai 2024), par délibération du 27 juillet 2022, l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS Oratio Avocats (la société) a, en application des articles 13.1.1 prévoyant une clause d'exclusion

qu'il en a été de même des relations intimes ayant existé entre le prévenu et Thérèse Y...et que l'utilisation de faux documents n'a eu pour but et pour effet que de tromper les organismes de prêts à l'exclusion

Le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds de garantie) a sollicité l'exclusion ou la limitation de l'indemnisation due à M.

que, pour que leurs salaires soient récupérables sur les locataires, les deux tâches d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets doivent être effectuées de manière cumulative et à l'exclusion

X... et à l'exclusion de sa qualité d'associé ; que le tribunal arbitral a constaté la nullité de la décision de la société RIMPB et condamné celle-ci à payer diverses sommes à M.

assureurs en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter la société Akzo de sa demande en garantie formée à l'encontre de la société Axa assurances IARD, l'arrêt retient que la clause d'exclusion

pris en considération pour la fixation du loyer et qu'au demeurant la modification notable d'un élément de fixation de la valeur locative ne pouvait concerner que le cours du bail à renouveler à l'exclusion

manoir, des bâtiments et des parcelles ; que l'acte stipulait que M. et Mme X... auraient la jouissance à titre gratuit jusqu'au dernier vivant des parcelles cadastrées section [...] et [...], à l'exclusion

de matériel de cordonnerie pour le territoire français à l'exclusion de la vallée du Rhin ; que l'article 4 de ce contrat précisait que "les conditions de la firme Gotz s'appliquent au déroulement

D'autre part il a également constaté que ce contrat prévoyait au titre de la garantie arrêt de travail, l'exclusion des salariés de plus de 65 ans et qu'aucun avenant de mise en conformité n'avait été

relaxer le prévenu du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente desdits produits, la juridiction du second degré énonce que seule une altération plus ou moins profonde de la santé, à l'exclusion