présentation, régularisation émise sur le fondement des articles R. 431-4, R. 411-3, R. 414-1 à R. 414-7 du code de justice administrative, le requérant n’a pas régularisé sa requête par la production d’un exemplaire

signature et du sceau du magistrat qui l'a délivré, répond aux exigences de l'article 9 de la loi du 12 mars 1927 et de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition en ce qu'il s'analyse en un exemplaire

, en indiquer la nature, dire s'ils existaient antérieurement à la vente ; -Rechercher les causes et origines des désordres ; dire s'ils pouvaient être décelés, au moment de la vente, par une personne

imparti au préfet par l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 pour déférer au tribunal administratif certains actes qu'il estime contraires à la légalité ; qu'il ressort des pièces du dossier, qu'un exemplaire

DISONS que l'expert accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 à 283 du code de procédure civile DISONS qu'il déposera son rapport en un exemplaire original au greffe du Tribunal

page 7, dont les mentions dactylographiées sont identiques.Ces différences concernent des mentions manuscrites, ces deux documents n'étant pas la photocopie l'un de l'autre mais deux photocopies d'exemplaires

irrecevables à y prétendre en application de l'article 2276 du code civil, le fait que l'avocat ait pu disposer de pièces lors de la procédure prud'homale ne permet pas de présumer qu'il se soit agi d'exemplaires

demandé de voir : -constater qu'un protocole d'accord transactionnel a été régularisé en cours d'instance par les parties, -homologuer le protocole d'accord transactionnel du 20 juin 2024 dont un exemplaire

. / 4. (...) la caution est libérée sur présentation, sauf cas de force majeure, de l'exemplaire original du certificat visé à l'article 18 paragraphe 3 dans les six mois suivant la date de constitution

raison des mentions portées au bas de la deuxième page de ladite lettre que des copies de celle-ci seraient envoyées à diverses personnes, et que cette large diffusion, faite à la date d'envoi de l'exemplaire

suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire

HAUTE-GARONNE contre le jugement attaqué, qui lui a été notifié le 31 août 1998, a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1998 ; qu'ainsi, alors même que l'exemplaire

à payer à la société Syds la somme de 206 250 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait écarter la lettre du 28 avril 1986 au motif qu'elle n'était pas produite en original

n'avait pas consenti à la cession des terrains d'emprise, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte dont la commune se prévalait à cet égard portait la mention "fait à Echirolles en trois exemplaires

candidats et les membres du jury ; Considérant que ni la circonstance que les candidats résidant en Polynésie française n'auraient disposé que d'une photocopie du formulaire d'inscription et non d'un exemplaire

sont envoyées en regard de ladite prestation », et l'article 3.5 que « Le Sous-traitant [[H]] s'engage à établir un rapport mensuel d'activité tel que transmis par le Client [[Adresse 4]] et dont l'exemplaire

la formation de jugement ; que la circonstance que les copies de la demande de régularisation envoyée à la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ ne comportent pas la signature de l'auteur de l'envoi figurant sur l'exemplaire

la formation de jugement ; que la circonstance que les copies de la demande de régularisation envoyée à la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ ne comportent pas la signature de l'auteur de l'envoi figurant sur l'exemplaire