Les 11, 12 mai, 1er juin et 6 juin 2017, à l'issue d'une expertise médicale sollicitée en référé, M.

Celui-ci a voté, seul, le recours à une expertise, confiée au cabinet Cateis. 2.

G..., a présenté une paralysie du plexus brachial droit ; qu'une expertise a mis en évidence l'absence de faute du praticien et l'inexistence d'un dysfonctionnement de l'établissement de santé ; que Mme

On ne voit d'ailleurs pas comment pourrait être élaboré par un expert non désigné par le CHSCT un cahier des charges relatif à une expertise dont le principe n'a pas été adopté et dont le périmètre n'a

"; que le tribunal correctionnel ordonnait par conséquent une deuxième expertise effectuée par le docteur A..., le 20 octobre 1994, et qui révélait un taux d'alcool dans le sang de 1,61 gramme; qu'il convient

et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L 4612-8-1 ; Les conditions dans lesquelles l'expert est agréé par l'autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie

Selon l'expert, M. Y... ne présentait aucun autre facteur de risque.

de cette mesure d'expertise au cabinet Progexa. 3.

Par ordonnance du 27 mai 2019, le conseil de prud'hommes a, après avoir ordonné une expertise médicale, annulé l'avis du 21 août 2018 en ce qu'il précisait que l'état de santé faisait obstacle à tout reclassement

et, d'autre part, désignant le cabinet Technologia en qualité d'expert, alors selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas un projet important justifiant la désignation d'un expert, le projet d'évolution

Aux termes de l'article L. 2315-83 du code du travail, l'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission. 15.

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) » (C-02.04). 2

La décision déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a ordonné une expertise judiciaire. - sur la mission de l'expert : M.

: soit la procédure relative à l'expertise unique est mise en oeuvre par l'ITC, elle a alors seule compétence pour la désignation de l'expert et se substitue aux CHSCT, soit la procédure relative à l'expertise

juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise médicale en désignant un expert en chirurgie dentaire et

que le CHSCT d'Albi Toulouse n'était pas compétent pour décider du recours à une expertise quand il était acquis aux débats que l'instance temporaire de coordination n'avait pas décidé d'une expertise

motif et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte déposée par M. et Mme Y... du chef d'assassinat; "aux motifs que si les experts

expertise ayant été conduite par un seul médecin expert ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel méconnait les règles et principes qui gouvernent le droit de la preuve, ensemble les exigences