(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale, civile et commerciale), au profit de la Société technique de révision d'expertise de

médicale sur pièces d'Eva X..., à l'effet de rechercher si la testatrice avait un discernement suffisant à la date du testament, et la demande d'expertise comptable, afin que soit vérifiée si des biens

F..., G... et H..., experts, en leurs observations ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que ces experts aient prêté serment, à l'audience, d'apporter leur concours à la justice

[U] [G], expert judiciaire, dont distraction au profit de Me JEAY, avocat, sur son affirmation de droit ;Fixer au besoin leur créance au passif de la liquidation judiciaire STE METAL [O] à la somme de

civile ; Dit que l'expert pourra, s'il le juge nécessaire recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne ; Désigne le magistrat chargé du contrôle des expertises

[Y] [M] a été désigné en qualité d’expert judiciaire ; expertise qui s’est déroulée au contradictoire de la commune de CANTELEU, des sociétés EIFFEL, AXA France IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS, la MUTUELLE

psychiatrique de Didier X..., ne relevant aucune psychose, névrose, notant une absence de structure mentale perverse et de déviances singulières, et indiquant qu'il n'est pas dangereux, ne nécessite pas

X... a confié la construction d'un bâtiment d'élevage avicole à une société, qui a sous-traité les travaux relatifs à la structure métallique de l'ouvrage et la pose d'une couverture en bâches plastiques

W] [N], harcelé cette personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie, se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale

First, the individual concerned must be reliably shown by objective medical expertise to suffer from “a true mental disorder” except in an emergency.

L'expert judiciaire, M.

et a fait état de son idée constante d'obtenir réparation de Raymond X... du préjudice résultant des agressions subies (...) ; qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'ordonner un nouvel examen mental

est agréé par l'autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire ; le centre hospitalier de Chartres objecte que la désignation de la société Emergences en tant qu'expert

L’expertise est réalisée sous la conduite et la responsabilité d’un expert psychiatre médicolégal.

rendue par Franck Z... dont le rapport a été déposé en août 2002 sans que soit sollicité une contre-expertise ; que le conseil a soutenu qu'elle était nulle car l'expert n'avait pas, ainsi qu'il le lui

ce que l'arrêt attaqué a relaxé un chirurgien du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois; "aux motifs que "il résulte des rapports d'expertise

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage métal

1969 à 1973, année au cours de laquelle il fut constaté que ces citernes présentaient des décollements de peinture avec corrosion sous-jacente ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert