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6 417 résultats pour « exploitation d'un chalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310342

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

La SARL SETC utilise la terrasse située devant le bar pour son exploitation commerciale, cette terrasse étant une partie commune.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2400176_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La SCI Whistler, qui exploite une activité de location meublée de deux chalets situés 520 Route du Valtin et au lieu-dit Le Blanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (88400), a présenté une réclamation tendant au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163486

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

et l'extension d'un réseau de chaleur urbain Nantes - Centre-Loire : 1) l'annexe n° 3 portant sur l’inventaire des biens de la délégation ; 2) l'annexe n° 4 portant sur le programme général des travaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005259_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2020 par lequel le préfet de la Savoie a interrompu, à compter du 15 juillet 2020, l'accueil de mineurs organisé au chalet

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b796

Cassation

10 décembre 1973

10 décembre 1973

ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI 72-14 523 : VU LES ARTICLES 1832 ET 1855 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, SAILLOFEST, ENTREPRENEUR, AYANT CONSTRUIT 11 CHALETS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309092_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les travaux, commencés en août 2022, ont été achevés en octobre 2023 et le réseau de chaleur a été mis en service au mois de janvier 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

la poursuite de cette exploitation tout en relevant le débit réservé sur le cours d’eau à une valeur de 0,69 m3/s.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310478

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

en bois dans certains arbres situés sur le Domaine de la Follie, conformes aux descriptifs et au plan d'exploitation ci-annexé (plan nº2) afin d'en assurer l'exploitation conformément à la plaquette de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01198

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

un hypermarché à l'enseigne « Intermarché » à Bourg Saint-Maurice, a conclu un contrat intitulé « Contrat Relais des Mousquetaires » avec les sociétés Val investissement et Valgest, concernant l'exploitation

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3fdcdc6046d477b3856

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [V] a contracté le 22 avril 2021 avec cette dernière pour l'installation d'une pompe à chaleur ainsi que d'un ballon thermodynamique de capacité de 200 litres. M.

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421244

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

du Code du travail, L. 212-80 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X..., qui exploite

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Sade exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, 34010 Montpellier, 39 / la société Sade exploitations de la Nièvre, dont le siège est 11, rue des Perrières,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur le bien-fondé des compléments d’impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les charges et amortissements du chalet de Beaufort-sur-Doron : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504260_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Les Chalets de Pierre Plate est rejetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66921893f3a19d0db6b71219

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SARL Charlet et associés a fait délivrer assignation, par acte du 31 mai 2021, à la SA Assurances Crédit Mutuel - IARD aux fins de la voir condamner à garantir ses pertes d'exploitation à la suite des

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c47

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Selon exploit délivré le 20 mars 2019, M.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490592.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société Le Chalet des Jumeaux a postulé, à titre principal, pour l'attribution du lot n° E3 et, à titre subsidiaire, pour celle du lot n° T3d.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b6

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

Source officielle