requérant soutient que le tribunal administratif n'aurait pas répondu à un moyen tiré de ce que, du fait de l'attribution de deux parcelles qui, selon lui ne seraient pas cultivables, les conditions d'exploitation

les terres qui constituent l'exploitation ; Considérant que de tout ce qui précède, il résulte que M.

V... ; qu'en affirmant que Mme X... a manqué à son obligation d'exploitation effective des terres loués sans examiner les témoignages écrits qu'elle versait aux débats pour rapporter la preuve qu'elle

Florent B à exploiter des terres situées sur les communes de Saint-Paulien et de Saint-Vincent ; 2°) réglant l'affaire au fond de rejeter la requête présentée par M.

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des indemnités en réparation des préjudices résultant pour lui d'un arrêté du préfet de la Mayenne du 17 mars 1998 rejetant une demande d'autorisation d'exploitation

en 2001, soit trois ans après la conclusion du bail, et qui s'est aggravée depuis, légitimait le recours à un tiers pour faire face aux contraintes physiques de l'exploitation des terres ; Qu'en statuant

rural, applicable aux contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale, aux termes duquel : Les terres (…) peuvent donner lieu pour leur exploitation : a) soit à des contrats de bail conclus dans

obtenir l'autorisation d'exploiter ces terres en application des articles L. 331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

, pour considérer que Mme [D] aurait continué d'exploiter les terres et, en conséquence, écarter la demande de résiliation des consorts [E], sur sa seule affiliation à la MSA en qualité de membre de société

Eric X... exploite les terres objets du bail sans droit ni titre et ordonné sous astreinte l'expulsion de celui-ci et de tous occupants de son chef ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté par les intimées

S'estimant titulaire, depuis le 6 avril 2006, d'une autorisation tacite d'exploiter ces terres née du silence gardé par l'administration sur cette demande pendant quatre mois, elle a, par un courrier

en méconnaissance des dispositions législatives relatives au contrôle des structures agricoles et prescrit à l'intéressé soit de présenter une demande d'autorisation, soit de cesser l'exploitation des

écrites ou orales devant toute instance ayant à connaître de l'affaire. / Si, à l'expiration du délai imparti pour cesser l'exploitation des terres concernées, l'autorité administrative constate que l'exploitation

Jean-Louis X..., outre l'exploitation de terres agricoles, d'une activité d'entretien de jardins, ne saurait le priver de son droit au renouvellement du bail ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Benoît B, a, d'une part, annulé le jugement n° 0502614 du 24 janvier 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annulant l'arrêté du 21 septembre 2005 refusant à Mme C l'autorisation d'exploiter

agricoles ; - il n'avait pas besoin d'une autorisation préalable pour exploiter les terres en litige, dès lors qu'il remplissait les conditions prévues au II de l'article L. 331-2 du code rural et de

antérieurement à sa demande d'autorisation d'exploiter et à sa demande de désolidarisation non plus d'ailleurs qu'aucun élément de nature à établir que les trois soeurs n'auraient pas exploité les terres

ENTEND EXPLOITER LES TERRES EXCLUSIVEMENT EN CULTURE CEREALIERE, N'EXIGEANT QUE DES INTERVENTIONS LIMITEES ET DES DEPLACEMENTS PEU FREQUENTS ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU