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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301967_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
capital de la SCI Badaor, créée en février 2020, dont le siège social est à Cuers et qui a pour objet social l’acquisition de biens immobiliers et de terrains, leur administration, ainsi que leur exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d5
27 juin 2007
27 juin 2007
Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la société SCEA HARAS DU HAZEUIL expose : - que son objet est l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension
Source officielle8e Chambre A
61628543c10e2193c5780a64
19 septembre 2013
19 septembre 2013
La société en participation a été dissoute le 9 janvier 2003, chacune des deux sociétés reprenant la libre disposition et l'exploitation directe de son fonds de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
[D] à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du [Localité 5], moyennant paiement d'une redevance ; Que suivant acte sous seing privé du 30 mai 2002, les consorts [Z] ont cédé à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301269
19 novembre 2015
19 novembre 2015
de l'acte du 24 septembre 2005 que Mme Corinne X... a reçu en donation le fonds de commerce « la Paillote » et, d'autre part, de l'extrait Kbis et contrat du 8 mars 2004 produits que le fonds est exploité
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91377
24 mai 2016
24 mai 2016
La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137d
24 mai 2016
24 mai 2016
La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae4
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Que Christian A... est en réalité le gérant de la société civile A... qui exploite en location, depuis 1990 à PINEUILH (Gironde), une propriété viticole sous le nom de Château ..., d'une superficie de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300633
1 juin 2011
1 juin 2011
commerce est une condition nécessaire au bénéfice du statut des baux commerciaux en ce qui concerne le renouvellement du bail ; que cependant selon le dernier alinéa de ce texte « si le fonds est exploité
Source officielleciv3
60794ca19ba5988459c46378
1 février 1995
1 février 1995
d'exploitation et de vinification nécessaire ; que ces trois sociétés ont payé le fermage et la location du matériel, selon une facturation distincte, jusqu'au 20 février 1986, date à laquelle la société
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
éléments comptables conformément aux prescriptions de l'article L 141-1 du code de commerce, d'autre part pour dol et réticence dolosive en ce que monsieur [Y] ne l'a pas informé que le fonds de commerce exploité
Source officielle6ème chambre
DTA_2205768_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le service a également fait valoir que la situation structurellement déficitaire de cette société s'expliquait par ses modalités d'exploitation, l'essentiel de son chiffre d'affaires étant réalisé avec
Source officielle3e chambre civile
6a192a13cdc6046d475464e0
28 mai 2026
28 mai 2026
LITIGE : Les époux [H] ont constitué la SCI [H] par acte de Maître [X] [F] du 27 novembre 2000, dont l'objet social est l'acquisition de tous terrains et de tous immeubles, l'administration et l'exploitation
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42bb9066fd7c90fc2596
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [J] mais par son fils en location-gérance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c7cad7cb8dca058e3e7e04
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] [C] et Mme [H] [G] ont constitué à parts égales la SCI [C], qui a pour objet social 'toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la mise en valeur l'administration, l'exploitation, la location
Source officielleChambre 3-2
6a192f3dcdc6046d4754e61d
28 mai 2026
28 mai 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Cosimmo, créée et immatriculée au RCS de Grasse le 3 décembre 2004, au capital social de 300 euros, a une activité de gestion de propriété et d'exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
8 janvier 2025
générale du contrat selon lesquels ce sont les pertes de la station et non celles résultant du mandat qui peuvent ouvrir droit à un remboursement ; - Les A.I.P renferment le 'Protocole relatif à l'exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91378
24 mai 2016
24 mai 2016
La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société Micherouan, qui exploite en location-gérance deux fonds de commerce d'achat-revente au détail de prêt-à-porter masculin, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100865
6 octobre 2010
6 octobre 2010
profession d'informaticien libéral, que d'après son avis d'imposition il a perçu en 2007 un cumul net imposable de 51 726 euros soit 4 310 euros par mois ; considérant que, depuis janvier 2008, il exploite
Source officiellePage 10 sur 1605