MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains PREMIER

et de climatisation, assurait la maintenance et l'exploitation de l'ensemble des installations thermiques de l'Assistance Publique des Hôpitaux de [Localité 5] (APHM) de 2009 à 2014.

A la suite d'un accord conclu avec la société COMPAGNIE THERMIQUE DU MOULE (CTM), devenue la société ALBIOMA, laquelle exploite une centrale thermique, la société GARDEL s'est engagée à lui fournir de

Elle emploie environ deux mille cinq cents salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2004), que les consorts X..., occupants d'un logement dans un immeuble dans lequel est exploité

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Thermique solutions industrie commerce et Thermique solutions industrie commerce

dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., Tour Albert 1er, 3°) de la société anonyme Enerbail, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 4°) du Groupement agricole d'exploitation

THERM-ISOL, Condamner la société THERM-ISOL au paiement de la somme de 11 525,35€ en réparation du préjudice financier subi par l'EURL GLACIERE DU MIDI, Débouter la société THERM-ISOL de sa demande

environnementale ; ce nouveau mode de fonctionnement méconnaît les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé la société EDF-PEI à exploiter

(maintenance/énergie consommée), améliorer le confort thermique des occupants'.

Par un arrêté du 13 juin 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire, la société EDF Production Electrique Insulaire (EDF-PEI) a été autorisée à exploiter une centrale thermique située sur

cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SECCAT (Société d'exploitation

des marques et brevets de la gamme Puressentiel qui étaient jusqu'ici exploités par la société Aroma Thera. 3.

reconnait en avoir été informé dès cette période ; qu'en conséquence, le Tribunal déclarera prescrite et irrecevable l'action diligentée par Monsieur [V] à l'encontre de la commune d'[Localité 1] par exploit

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains

FAITS ET PROCÉDURE La société Vernea a pour activité la gestion par délégation du service public de traitement des déchets du Valtom sur le territoire de la commune de [Localité 2] et l'exploitation

syndic en exercice, l'agence Alpes Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la Société d'exploitation

En l'espèce, il est établi que la SA Thermes Nationaux d'Aix-les-Bains a intégré fin 2011 le groupe Compagnie Européenne des Bains (exerçant sous l'enseigne commerciale Valvital).