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2 586 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

a en effet émis des factures invérifiables et démunies de tout justificatif pour refuser le payement intégral des factures présentées par la société ORKA.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616301544c6681071edf67fb

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[A] [X] [Y] et Mme [S] [T] épouse [Y] à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100530

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

en date du 18 février 2008 pour un montant de 90. 596, 87 ¿ laquelle est revêtue de la mention manuscrite "Bon pour accord, travaux exécutés pour la villa de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101351

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Bruno Y..., soulignant notamment des mentions manuscrites portées par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210250

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[K] a pour le compte de la société Immobilière [K], produit une facture de vente manuscrite datée du 7 juin 2008, établie au nom de la société WECOM, mentionnant que le prix du véhicule était de 3.000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00639

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Quand bien même certaines mentions manuscrites du contrat auraient été portées par monsieur N..., ce contrat ne comporte pas la signature de la société KONICA.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f95769582

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

de septembre 2008 à février 2013, *1727,41 euros à titre d'indemnité congés payée afférente, *7912,48 euros à titre d'indemnité de préavis, *791,24 euros à titre d'indemnité de congés payés afférente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215d

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Interrogé lors de l'audience des débats sur ces mentions manuscrites portées sur les tickets TOTAL, M. Y... a reconnu qu'il était l'auteur desdites mentions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, sur la facture établie le 9 février 2022, d'une somme de 1 500 euros au titre d'une 'préparation auto' et la mention manuscrite '(E85)' sont insuffisantes à démontrer que le vendeur s'était engagé à

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628881ffedb9a9057d0d2832

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle soutient avoir payé cette facture, outre un acompte sur une autre intervention, en produisant l'extrait de son Grand livre, lequel mentionne effectivement un paiement le 11 juin 2019 de 40 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74de18afec61ce42b963

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

manuscrite relative à l'intégration dans le financement du coût du rachat des anciens contrats pour le matériel Ricoh, - que la société Canon a rajouté des mentions manuscrites sur la facture de vente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200331

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

modification de la garantie à la signature de celui-ci par tous les associés précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour accord », la cour d'appel, qui a décidé que l'avenant non signé

Source officielle
CA

8e Chambre A

60358eb9dc1368b39f3b4ce5

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

datée du 1er avril 1992 concernant le second bateau, portant in fine la mention manuscrite de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d494a0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et qu'il ne portait aucune signature manuscrite attestant de l'enlèvement des marchandises, a estimé que la preuve de l'obligation à paiement n'était pas rapportée et qu'il n'était pas davantage justifié

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'analyse de ces documents que la prestation dont s'agit portait la référence «'Noblecourt'», et que la facture correspond aux éléments commandés.

Source officielle
CA

12e chambre

62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

facturer de consommation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da41c0d3e3fe99d179ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

portant sur la « mise à jour du site internet »Facture n°1904-080 d’un montant de 5.000 euros HT soit 6.000 euros TTC portant sur la « création de 10 boucles animées ».Par lettre recommandée du 11 mars

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300703

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour d'appel a relevé que, si la mention manuscrite de la notice descriptive n'avait pas été inscrite par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdfa3ebbdffcbea6aa94

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

clients faisant l'objet de mentions manuscrites sur deux des quatre factures.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [S] a signé non seulement le devis litigieux en y apposant la mention manuscrite “ devis reçu avant exécution des travaux - sous réserve de bon exécution des projet précédent et de leur aboutissement

Source officielle

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