justifié leur décision par des motifs pertinents ; que les circonstances de la cause établissent, au contraire, que la dame Angéla S. a agi avec légèreté et animosité ; "alors que, d'une part, si le fait

de la prévention (...) ; " 1) alors que la complicité légale n'existant que si le fait principal est punissable, les éléments de ce fait principal doivent être constatés sans insuffisance ni contradiction

DANS LES FAITS QUI ONT PREPARE, FACILITE ET CONSOMME LE DELIT DE DEMARCHAGE ILLICITE ET DE S'ETRE AINSI RENDU LEUR COMPLICE DANS CE DELIT, RETENANT AINSI L'EXISTENCE D'UN FAIT PRINCIPAL A LA CHARGE DE

du fait que M.

Z... " votre patronne, je l'encule ", il a prononcé ces paroles dans l'intention d'outrager Mme le Commissaire principal dans l'exercice de ses fonctions ; " l'outrage est punissable, alors même qu'il

reprochés aux accusés, sans qu'il résulte des mentions du procès-verbal qu'elle en ait donné lecture, la présidente a fait un usage irrégulier de son pouvoir discrétionnaire et a violé le principe de

(ou en tout cas signés par lui) figurant aux cotes D. 8 et D. 9 sont manifestement des faux en ce qu'il est établi qu'ils ont été faits les 14 juin 1991; qu'ils sont encore des faux dans la mesure où

; "alors que le complice n'est punissable que s'il a participé en pleine connaissance de cause à la réalisation de l'infraction principale ; qu'en cas de discordance entre l'infraction prévue par le

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

1°/ alors que, d'une part, il ressort des propres énonciations de l'arrêt que l'arme litigieuse n'a pas été confiée par X... à l'une des personnes mises en cause dans les crimes litigieux ; que nul fait

cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 février 2007 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour recel de corruption de mineur, à dix ans de suivi socio-judiciaire à titre de peine principale

[G] du délit de recel de prise illégale d'intérêts, alors « que le délit de recel n'existe qu'autant qu'il existe une infraction principale punissable ; que la cassation à intervenir sur les premier et

de complicité ne sont punissables que s'ils sont antérieurs ou concomitants à l'infraction commise par l'auteur principal; qu'en l'espèce, il ne résulte pas de la feuille des questions ou de l'arrêt

question relative à une complicité par aide ou assistance, la cour d'assises a excédé les limites de sa saisine et excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que la complicité suppose un délit principal

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

que si l'envoi a été fait dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel, qu'une lettre ou un courrier électronique envoyé à une personne dénommée est une correspondance par principe confidentielle

"; "alors, d'autre part, que la provocation n'est punissable dans le cadre de la complicité que si elle est directe, c'est-à-dire si elle suggère l'infraction précise commise par l'auteur principal;

121-7, alinéa 1, du Code pénal, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le requérant a été mis en accusation pour complicité de meurtre ; "aux motifs, s'agissant de l'auteur principal

et les autres prévenus en qualité de complices et, aucune demande de requalification des faits de complicité en coaction n'ayant été formée, qu'une réouverture des débats serait nécessaire si une telle