des assurances de Paris (UAP), a assigné cette entreprise et son assureur en invoquant des désordres de construction et l'insuffisance de production de l'installation; Attendu que la société MDG fait

QU'ILS ONT SUBI DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX DE LA COMMUNE REQUERANTE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR CES DERNIERS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

D'AUJOURD'HUI N'ASSUMAIT AUCUNE OBLIGATION RELATIVEMENT A LA DETERIORATION DE LA NATURE DU SOL CONSIDERE COMME BON; QU'ENFIN, LE VICE DE CONCEPTION RETENU PAR LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS LE FAIT DU

X... conclut au rejet des demandes formées à son encontre en soutenant n'avoir commis aucune faute de conception et que les désordres sont apparus postérieurement à la fin de sa mission à raison de l'intervention

responsable de plein droit de désordres acoustiques et de l'avoir condamné en conséquence, alors, selon le moyen, que, "dans la même décision, la Cour d'appel a énoncé que l'architecte avait commis une faute

Soutenant que sa responsabilité ne pourrait être recherchée au titre d'une quelconque faute de conception relative aux cheminées qu'elle aurait commise, elle demande à la Cour de rejeter la demande d'indemnisation

LA CONSEQUENCE D'ERREURS COMMISES LORS DE LA MISE EN PLACE DES ELEMENTS QUI LE COMPOSENT ; QUE CES DESORDRES, QUI ONT ETE CONSTATES LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE DES OUVRAGES, SONT REVELATEURS DE FAUTES

PAR LES PREMIERS JUGES QUE LES DESORDRES QUI AFFECTENT LES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX QUE LA COMMUNE DE GUERIGNY A FAIT CONSTRUIRE AU LIEU-DIT "LE CHAMP MOINEAU" ONT POUR CAUSE DES INFILTRATIONS

définitive, une fois levées les réserves formulées lors de la réception provisoire, sans rechercher, comme les conclusions de la SMABTP l'y invitaient, si les travaux à l'origine du sinistre avaient fait

procès-verbaux lors des réunions de chantier, le maître de l'ouvrage le chargeant de l'appel d'offres et du choix des entreprises, et souverainement retenu que l'examen des plans de façades ne révélait pas de faute

aux malfaçons commises par la société GUIRAUDIE-AUFFEVE qui a procédé à la pose des dalles dans les conditions susanalysées ; qu'il ne ressort pas de l'instruction que le tribunal administratif ait fait

location-gérance du fonds de commerce ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt que c'est le loueur, la société Proréal Secotra qui, antérieurement à la location-gérance, a commis des fautes

sont affectés d’aucun désordre ; - le désordre allégué a pour cause l’imperméabilité de la sous-couche et non une imperfection des joints ; - l’imperméabilité de la sous-couche, qui résulte d’une faute

X... en réparation du préjudice subi par lui du fait du glissement de terrain survenu le 5 novembre 1979 dans la propriété de celui-ci, 2°- rejette la demande présentée par M.

travaux de la seconde tranche, l'étude et la rédaction du dossier servant de base au marché et à l'exécution des travaux dont il devait assurer la direction technique et le contrôle, avait commis des fautes

Ceci caractérise une première faute de conception.

, d'hypothèses excessivement optimistes et sans aucun rapport avec la nature réelle des remblais que l'on trouve effectivement derrière les ouvrages" ; que cette faute de conception a été commise par le

condamnation de la société DUMEZ à garantir les architectes Y... et X... à concurrence de 80 % : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres apparus sont essentiellement imputables à des fautes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.