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Prétentions et moyens de la société ADP Fermetures: Au terme de ses dernières écritures notifiées le 25 août 2021, la société ADP Fermetures demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce

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REJETANT UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE RECUPERATION DE PIECES DETACHEES SUR DE VIEUX VEHICULES, ET CONTRE L'ARRETE DE CE PREFET EN DATE DU 28 OCTOBRE 1977 ORDONNANT LA FERMETURE

Côtes-d'Armor d'édicter l'arrêté de fermeture de cet établissement et a approuvé les ajustements de sectorisation à mettre en œuvre à la rentrée 2024.

L'intéressé est ainsi réputé en avoir pris connaissance au plus tard le lundi 15 novembre 2021.

[Localité 13] Fermetures et de 10 % par la S.A.R.L. Biason 33 et la S.A. Allianz, - dit que la S.A.R.L. [Localité 13] Fermetures sera garantie à hauteur de 10 % par la S.A.R.L.

Cette fermeture doit être précédée d'un avertissement qui peut, le cas échéant, s'y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d'une défaillance exceptionnelle de

le 30 septembre 2025, la société Le palais des gourmands, représentée par Me Bel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025, par lequel le préfet de la Martinique a prononcé la fermeture

enregistrée le 11 février 2020, la société AetJ, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture

Selon la SARL [D], ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.

Selon l'EURL VAYA, ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.

Selon la SARL PARA-DISS, ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.

Selon la SARL SPEEDISS', ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.

qui est le cas pour l'agence de Wattrelos ouverte en septembre 2004 ; que s'agissant de la mise en oeuvre de la clause de mobilité, il n'est pas contesté que l'agence de Sedan a fait l'objet d'une fermeture

Sur un nouveau constat de fermeture des locaux dressé le 24 septembre 1999, la SCI A a, suivant acte d'huissier en date du 26 octobre 1999, fait citer la SARL C devant le juge des référés du Tribunal

Le préfet du Calvados, par un arrêté du 25 juin 2018, a réglementé les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, en fixant l'heure de fermeture à une heure dans le département du Calvados

conclusions signifiées le 7 octobre 2026, ' toutefois ce délai est vidé de sa substance au regard de la période des congés judiciaires et privés de fin décembre et de début janvier, qui entraîne la fermeture

A la suite de la fermeture des Galeries Lafayette de [Localité 4], la société Hugo Boss France, se prévalant de la clause de mobilité stipulée par le contrat de travail, a annoncé à Monsieur [L] le 21

Nord de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou ; le conseil communautaire a déjà voté la fermeture de cinq déchèteries sur le territoire Nord Est de l'intercommunalité ; quatre fermetures sont