), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit du Département du Puy-de-Dôme, Direction départementale

), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit du Département du Puy-de-Dôme, Direction départementale

en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit du Département du Puy-de-Dôme, Direction départementale

, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit du Département du Puy-de-Dôme, Direction départementale de l'équipement, Hôtel de ville, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; les demandeurs

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble route de Vichy, lieudit Les Charmes à Saint-Beauzire, Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, dans l'affaire opposant : Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Armaco, Pizzéria Fidelio 2, 5, place Louis Aragon à Clermont-Ferrand

. (…) » et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; (…) Clermont-Ferrand

Deux enfants sont issus de cette union : - [L] [T], né le 11 février 2009 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), - [F] [T], né le 12 décembre 2014 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme). **** Vu l’assignation

Rechet, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de la société Michelin, Place des Carmes Déchaux à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

Bernard X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Correzienne automobile, en cassation d'une ordonnance rendue

son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant à Clermont-Ferrand

Michel Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Clermont-Ferrand : Puy-de-Dôme ; () ". 2.

Enfin, selon les dispositions de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dome ". 3.

Joseph X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 2 / Mme Z..., Aimée X... épouse A..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante

(Puy-de-Dôme), 2°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand

, Puy-de-Dôme ; (…) ». 3.

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; ".

Bruno Y..., demeurant à Courpière (Puy-de-Dôme), Les Chaumis ; 2°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue Pélissier ; défendeurs