Yves, contre l'arrêt n° 833 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1991, qui l'a condamné, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, à trois mois

SON APPROCHE PAR SIGNAUX SONORES ET QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1963, INTERDISANT LE FRANCHISSEMENT DES FEUX ROUGES, SERAIENT MISES EN ECHEC PAR L'ARTICLE R8 DU CODE DE LA ROUTE ;

[I] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015 qui, pour homicide involontaire en récidive et infractions au code de la route, l'a condamné à huit

, alors au rouge pour eux, que M.

[N] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 15 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

rouge fixe ou clignotant, qui lui est reprochée ; "aux motifs que "Jean-Claude Z... ne rapporte aucune preuve susceptible de contester la teneur du procès-verbal de gendarmerie qui précise que le feu

du Royaume-Uni courant avril 2018, la brigade de gendarmerie de Ouistreham a requis la société Brittany Ferries de l'aviser immédiatement de la présence de ce véhicule. 3.

X... se soit trouvé, au mépris du feu rouge, engagé dans le carrefour, M. Z...

Le 4 février 2022, la Fédération nationale des syndicats de transports CGT (la fédération CGT) a notifié à la société Keolis une alarme sociale en vue du dépôt d'un préavis de grève concernant la situation

Y... et a mis le feu au chaume de son champ ; que le feu s'est propagé sur la propriété de M. Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M.

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

rouge, doivent être infirmés ; qu'en effet, à supposer même que la bétonneuse ait masqué ce feu, la présence du carrefour ne pouvait échapper à un conducteur attentif à raison des feux de rappel, des

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et non-respect de l'arrêt absolu devant un feu

nationale des chauffeurs routiers (FNCR), 2°/ le syndicat Confédération nationale des salariés de France - Fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR), ayant tous deux leur siège [...]

[Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et à trois

l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que toute infraction permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route

l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que toute infraction permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route

l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que toute infraction permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route