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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les frais liés à l'instance : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... par une décision du 12 septembre 2018 et l’a affecté, à compter du 17 septembre 2018, au service blanchisserie de l’EHPAD. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602578_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302805_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a été informé de la fin de sa suspension et de sa réaffectation au poste d’agent de maintenance au service de blanchisserie avec une reprise de ses fonctions à ce poste le 22 mai 2023 à 8h00.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400213_20240201
1 février 2024
1 février 2024
CHU depuis le 15 mai 2023 ; il ne perçoit que l'allocation adulte handicapé ; ses charges fixes sont de près de 1 000 euros par mois ; il est divorcé et ne peut assurer le moitié qui lui incombe des frais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100099_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519147_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
offres, la procédure engagée par le centre hospitalier Le Mans en vue de l’attribution du marché public pour la fourniture d’un automate de produits lessiviels et des systèmes de dosage pour la blanchisserie
Source officielleTrib. de Commerce
69e37faccdc6046d47aeb714
16 avril 2026
16 avril 2026
DELOBEAU et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais
Source officielle2ème chambre
DTA_2003299_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
de dossier de location, les avis d'échéance, les frais de relance et de mise en demeure, au titre de la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle8ème chambre
69e9a06acdc6046d4736b533
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 448536557 et exploite un fonds de commerce de: Blanchisserie, teinturerie, pressing, repassage, nettoyage industriel
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7cd
22 novembre 1994
22 novembre 1994
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'aux termes d'une convention de crédit-bail du 22 février 1983, les sociétés Enerbail et Ergifrance ont donné en location à la société Blanchisserie
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244341
5 avril 2006
5 avril 2006
Dalens ; qu'en ce qui concerne les frais de lavage du linge à l'extérieur, la cour a évalué le préjudice subi par le centre hospitalier à la somme de 492 344 F, proposée par l'expert, en relevant que
Source officielleChambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
7 mai 2026
RCS DE [Localité 1] sous le n° 445 200 488, a conclu un contrat global de crédit de trésorerie n°000031668233 d'un montant de 150.000 €, pour une durée indéterminée, avec la SAS BEL, activité de blanchisserie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00995
12 décembre 2018
12 décembre 2018
X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant au Groupement d'intérêt économique (GIE) Blanchisserie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] a été embauchée par la société Blanchisserie Industrielle du Centre ( ci-après la société ) à compter du 11 février 1980, en qualité « de Personnel au découpage d'essuyage ».
Source officielleciv3
613724decd580146774190ce
28 mars 2007
28 mars 2007
10 juillet 1965 ; Attendu que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c67ffc2c8318ee0027
24 octobre 2023
24 octobre 2023
irrépétibles de première instance ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant les frais irrépétibles de la procédure d'appel.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c67ffc2c8318ee0029
24 octobre 2023
24 octobre 2023
irrépétibles de première instance ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant les frais irrépétibles de la procédure d'appel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Azur à lui verser la somme de 42 928 euros hors taxes, augmentée des intérêts, en paiement de prestations exécutées dans le cadre d’un marché public de travaux portant sur la restructuration d’une blanchisserie
Source officiellePage 10 sur 35