disposait pas du temps suffisant pour effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux, conduits de fumée

l'exploitation du fonds de commerce de la société qui résultaient du règlement de copropriété et de l'opposition des copropriétaires et locataires de l'immeuble à l'installation d'un système d'extraction de fumée

renouvelées au nom de la société Casa del Habano, et enregistrées sous les numéros 1 708 693 et 1 708 695 afin de désigner "le tabac bénéficiant d'une appellation d'origine cubaine, les articles pour fumeurs

[Z] à faire enlever le conduit d'extraction des fumées des appareils de cuisson de la cuisine du restaurant dans le délai de 3 mois à compter de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000

bâtiment accolé au bâtiment principal ; ce bâtiment accolé comporte trois logements répartis sur trois niveaux, les appartements n° 3, 6 et 10 où demeurent les personnes intoxiquées ; l'évacuation des fumées

" aux produits qui ont été soumis au fumage pendant un temps suffisant pour acquérir le goût de fumée, la définition qu'il donne de l'opération de fumage ne contient pas de condition relative au temps

administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur lui a interdit d'installer des machines à sous au sein des emplacements fumeurs

Y... a reconnu avoir fumé ce jour-là pendant son service sur le chariot, en sa présence et celle du contrôleur de la société CHEP ; que M. 

de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a refusé de proposer l'abrogation du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer

le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé au directeur du casino de veiller à ce qu'aucune machine à sous ne soit installée dans les espaces fumeurs

de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui écarte le deuxième grief au motif que les éléments confirmant les consignes relatives à l'interdiction de fumer

L'article 9 définit le contenu de l'avertissement général, qui peut être, au choix des Etats membres, soit " Fumer tue - Arrêtez maintenant ", soit " Fumer tue ", et du message d'information, selon lequel

rechercher si, compte-tenu de la délégation générale de pouvoirs qui lui avait été donnée par l'employeur, la salariée n'avait pas commis de faute en négligeant d'entretenir le moteur de la chaine à fumier

exposé, au soutien de son refus de reconnaître la maladie dont Mme A est atteinte comme maladie professionnelle, que le bureau de l'intéressée était situé au sein d'un environnement exempt de toute fumée

Les époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe

réalisation des travaux de béton, la société Forodiam, assurée par la société Rainbow insuranse compagnie (RIC) a été chargée de travaux de sciage de béton, nécessités par la mise en place d'exutoires de fumées

La société Delta du Rhône, assurée auprès de la société Axa France IARD, a également été mise en cause pour avoir allumé des feux de végétaux et généré d'épaisses fumées aux abords du lieu de l'accident

Il fait valoir que ledit établissement pénitentiaire fonctionnait selon les principes d’un hôpital, à savoir qu’il y était strictement interdit de fumer.