[O] un mandat simple de gestion le 7 mai 2010, mais que l'existence d'une garantie hypothécaire n'avait été évoquée que dans un courriel du 14 mai 2010 adressé au notaire, ce courriel faisant référence

X..., l'objet du contrat d'assurance vie n'est pas, même s'agissant d'un prêt in fine, de fournir une garantie à l'organisme prêteur, mais de constituer une opération de placement et de prévoyance, chacun

s'est réalisé ; qu'en conséquence, le délai de la prescription biennale de l'action ouverte à l'assuré pour réclamer la garantie due en exécution d'une police d'assurance garantissant les désordres relevant

; qu'en toute hypothèse, en retenant la garantie de la société Azur assurances pour la raison qu'elle ne démontrait pas que la responsabilité de M.

d'exclusion « formelle et limitée » définissant « précisément et limitativement les passagers exclus de la garantie des dommages à autrui », ce dont il résultait que l'assuré pouvait, à la simple lecture

à assurer les salariés devant passer au service de la société MUSO qu'ils continueraient de bénéficier des garanties du statut du personel sédentaire métropolitain ; que, faute de l'avoir fait, la cour

mis hors de cause" ; qu'en jugeant que la garantie de l'Unedic n'était pas due, en raison de la clôture de la procédure collective de M.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2004) que par acte du 22 décembre 1992 la société Prudential Assurance Company Limited a vendu divers locaux à la société Siera pour une superficie garantie

, est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre ce syndicat; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Caron fait grief à l'arrêt de condamner la société Sterma à la garantir

responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir

assureurs n'ont jamais laissé croire aux appelantes qu'ils garantiraient le sinistre en cause ; Que le fait d'avoir conseillé aux assurées de régler la condamnation ne constitue pas une promesse de garantie

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre Dolorès A... du chef de blessures involontaires, a déclaré l'assureur tenu à garantie

d'assurances ; qu'en l'espèce, la garantie de la MAAF était recherchée au titre des désordres relevant de la responsabilité d'entreprise des Etablissements Nord building construction dans le cadre des

Concernant les retenues de garantie MARCHE FRAIS DRIVE indique ne pas avoir pratiqué de retenues de garantie et avoir simplement payé les factures de COREAL Elle conteste donc devoir les sommes correspondantes

des assurances, du principe de l'autorité de la chose jugée et des articles 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la SA Eurofil est tenue de garantir

céder sa clientèle "métal" à compter du 2 janvier 1991 et ne conserver que le secteur "bois"; que des discussions ont eu lieu entre les parties, au cours desquelles il a demandé à bénéficier d'une garantie

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris de machine » aux fins de garantir