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Codes de loi français

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411 résultats pour « garonne »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

869 Eure 17,50 1 601 Eure-et-Loir 15,00 1 373 Finistère 18,30 1 670 Gard 17,00 1 556 Haute-Garonne

Article Annexe

—

Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor 5,90 8 850 € Creuse 3,60 5 400 € Dordogne 7,30 10 950 € Doubs 2,98 4 470 € Drôme 0,80 1 200 € Eure 3,50 5 250 € Eure-et-Loir 3,80 5 700 € Finistère 4,68 7 020 € Gard 9,00 13 500 € Haute-Garonne

LEGIARTI000039230332

—

000 21 COTE-D'OR 134 100 22 COTES-D'ARMOR 95 000 23 CREUSE 330 700 24 DORDOGNE 600 100 25 DOUBS 169 200 26 DROME 703 400 27 EURE 95 100 28 EURE-ET-LOIR 38 000 29 FINISTERE 91 000 30 GARD 551 600 31 HAUTE-GARONNE

LEGIARTI000043305034

—

DDFiP) de la Creuse ; 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne ; 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Landes ; 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Lot-et-Garonne

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

GARONNE (HAUTE-). Ariège Depuis Cintegabelle jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Néant. Garonne A partir de Saint-Béat Du confluent du Salat à la limite du département de Tarn et Garonne. Voir au département de la Gironde.

Article Annexe 1

—

dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Centre. 31 ― Haute-Garonne

Article Annexe III

—

Haute-Garonne Toulouse. Gers Auch. Gironde Floirac, Pessac. Hérault Béziers, Montpellier. Ille-et-Vilaine Rennes, Saint-Malo. Indre Châteauroux. Indre-et-Loire Tours. Isère Grenoble. Jura Dole, Lons-le-Saunier. Landes Dax, Mont-de-Marsan.

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

cours d'eau bretons, sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Pays de la Loire ou son représentant ; 6° Les cours d'eau compris dans le bassin Adour-Garonne

Article Annexe II

—

NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 63 PUY-DE-DÔME AUVERGNE 15 CANTAL AUVERGNE 24 DORDOGNE AQUITAINE 33 GIRONDE AQUITAINE 40 LANDES AQUITAINE 47 LOT-ET-GARONNE

LEGIARTI000051251711

—

Direction départementale des finances publiques du Calvados CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Neste Depuis la commune de Saint-Lary jusqu'au confluent de la Garonne près de Montrejeau,département de la Haute-Garonne. idem. idem. RHIN (-BAS). Ill (1) Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhin. idem.

LEGIARTI000049404388

—

de la France 8534 CCR maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 CCR des CUMA Bretagne Pays de la Loire 8542 CCR des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8723 CCR de l'entretien forestier Gascogne 8733 CCR des CUMA Tarn Haute Garonne

LEGIARTI000051470794

—

ANNEXE II Le nom de la commune est suivi de son code INSEE. 47-Lot-et-Garonne Beauville (47025) ; Blaymont (47030

Article Annexe 1

—

AUDE 763 605 0,249 BAS-RHIN 2 038 959 0,664 BOUCHES-DU-RHONE 1 665 838 0,542 CALVADOS 511 132 0,166 CHARENTE-MARITIME 396 967 0,129 CORSE-DU-SUD 92 327 0,030 GIRONDE 955 763 0,311 GUADELOUPE 125 583 0,041 GUYANE 51 314 0,017 HAUTE-GARONNE

Article Annexe

—

697 Eure 14 705 713 Eure-et-Loir 24 807 1 972 Finistère 0 3 333 Gard 0 2 635 Haute-Garonne

Article 9

—

Castel-Sarrasin Haute-Garonne. Auch Condom Lectoure Gers. Libourne Girdonde. Bastia Golo. Lodeve Beziers Hérault. Saint-Malo Fougères Vitré Ile-et-Vilaine. Châteauroux Issoudun Indre. Chinon Tours Indre-et-Loire.

Article Annexe I

—

Havre-Octeville Rouen-Vallée de Seine Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Le Bourget Paris - Charles-de-Gaulle Val-de-Marne 94 Paris-Orly Languedoc-Roussillon Aude 11 Carcassonne-Salvaza Gard 30 Nîmes-Garons

LEGIARTI000022970916

—

Fermeture de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Dordogne - Lot-et-Garonne sise à Périgueux, au 1er septembre 2010. Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er janvier 2010.

LEGIARTI000023585551

—

Cantal 1 Corrèze 1 Côte-d'Or 1 Creuse 1 Gard 1 Hérault 1 Loire 1 Haute-Loire 1 Lot 1 Lozère 1 Nièvre 1 Puy-de-Dôme 1 Rhône 1 Saône-et-Loire 1 Tarn 1 Tarn-et-Garonne

Article 1

—

Ain ; Aisne ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine

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