, à la décision collective des associés (article 20 : «'en rémunération de ces fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant peut prétendre à un traitement fixe

des bulletins de paie et des déclarations assises sur les salaires), enfin juridiques (secrétariat de société : projet de procès verbaux d'assemblées annuelles d'approbation des comptes et rapport de gestion

Il conteste les témoignages produits qu'il qualifie de complaisance, relevant que Madame [F] [S] et Madame [U] [S], sont la fille la petite-fille du gérant ; que Madame [J] [S], fille du gérant, est par

, par la plaignante, du restaurant d'entreprise des usines H..., à Z... : "Restaurant Z..., acharnement thérapeutique" ; "Comment la E... peut-elle prétendre que la gestion de la gérante actuelle

de l'hôtel exploité par la société Night Express n'a pas été prise par suite d'une décision des autorités compétentes qui n'ont pas prescrit la fermeture des hôtels, mais résulte d'une décision de gestion

fermeture de l'hôtel exploité par la société Les Lys n'a pas été prise par suite d'une décision des autorités compétentes qui n'ont pas prescrit la fermeture des hôtels, mais résulte d'une décision de gestion

fermeture de l'hôtel exploité par la société Malithome n'a pas été prise par suite d'une décision des autorités compétentes qui n'ont pas prescrit la fermeture des hôtels, mais résulte d'une décision de gestion

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1988), que, chargée en 1980 par la Société de gestion

gérant ces Opcvm au cours du dernier exercice connu - les rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs des engagements exprimés en unités de compte par

Z..., associé ; que le 26 mars 1998, le tribunal a relevé des fautes de Mme X... dans la gestion de la société et l'a condamnée à payer à M.

324-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de travail clandestin Jean-Pierre Z..., gérant

X... a assigné les sociétés Evertel promo et Everhotel gestion et leur gérant, M. Z..., la société IFB France, M.

services fiscaux au titre de bénéfices agricoles pour les années 1976, 1977 et 1978 ; qu'il a assigné le GFA en remboursement de ces sommes et en paiement de dommages-intérêts fondé sur une faute de gestion

judiciaire ; que, soutenant que leur consentement avait été vicié par des manoeuvres et que le contrat de vente était sans objet, M. et Mme X... ont assigné les sociétés Evertel promo et Everhotel gestion

mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 27 septembre 2017, pourvois n° 16-11.507, 16-10.873), la société HMG finance (la société HMG), société de gestion

Karim Y... a crée la société Zarkom dont il est le gérant et, par contrat de gérance-mandat du 29 janvier 2004, la société Hoteco a confié l'exploitation de l'hôtel Etap hôtel de Sélestat à la société

accord de cette société CED pour l'affectation du chèque au profit de Sige ne peut être exclu ; qu'il estime qu'en un tel cas, la banque ne saurait être tenue de répondre d'une éventuelle mauvaise gestion

L. 146-1 du code de commerce et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que les normes de gestion que doit respecter le gérant-mandataire d'un hôtel dont le mandant est propriétaire du fonds

X... a assigné l'ancien gérant, M. Y..., en réparation du préjudice résultant des fautes de gestion commises par ce dernier ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches ; Attendu que M.

et de la tenue des comptes de la SCIO LES MYOSOTIS par la gérante, Madame Y..., épouse X..., constaté que Madame Y..., épouse X..., a commis une faute de gestion en ne versant aucune indemnité d'occupation