O] [V] ne produit aucun élément justificatif, comme elle ne donne à la Cour aucune explication chiffrée exploitable, pour justifier des rappels de salaires (9 0040,80 euros + 9 004,08 euros), de gratification

Cette décision de prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail est motivée par le fait que : le versement de la gratification annuelle, égale à 100 % du salaire forfaitaire mensuel, prévue par

dommages et intérêts, une indemnité conventionnelle de licenciement, un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité compensatrice de repos compensateurs, une prime d'ancienneté et une gratification

SECURITE SOCIALE ONT, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET DE S'ETRE BORNE A DIRE QUE LES GRATIFICATIONS

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MARIE-THERESE DE X..., PRINCIPAL CLERC DE D'AMBELLE DE PEINDRAY, NOTAIRE A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ETAIT REMUNEREE PAR UN SALAIRE FIXE ET PAR UNE GRATIFICATION

annuelle équivalent à un treizième mois ; en application de l'accord d'entreprise du 4 septembre 2003, le salarié bénéficie d'une gratification annuelle de 70 euros ; il produit un bulletin de salaire

L'article 21 précise que la gratification annuelle est égale au salaire normal du dernier mois de chaque année et doit donc également comprendre la prime d'agent d'accueil itinérant.

ses collègues, le conseil de prud'hommes de Béziers aux fins d'entendre condamner solidairement la société Manpower et l'entreprise utilisatrice au paiement d'un rappel de salaire au titre de la gratification

ses collègues, le conseil de prud'hommes de Béziers aux fins d'entendre condamner solidairement la société Manpower et l'entreprise utilisatrice au paiement d'un rappel de salaire au titre de la gratification

devant [J] [V], [S] [G] et [L] [X], qu'il avait obtenu ces informations par votre intermédiaire, alors qu'il n'est à aucun moment de votre ressort d'informer les collaborateurs des montants de leur gratification

Dés lors qu'il est établi que le salarié a été absent pour maladie au cours des années 2004 et 2005, il convient de considérer que l'absence de versement de gratification annuelle repose au moins sur cet

Il fait état tout d'abord du fait que la prime de production et la gratification annuelle remplacent la prime d'ancienneté et la prime annuelle.

ni priver le juge de son pouvoir d'interprétation, qu'en tout état de cause l'avis d'une telle commission ne saurait lier ; qu'ils entendent contester le calcul fait par la société Fedex pour la gratification

juin 2001 relatif aux cycles pluri-hebdomadaires, de lui ordonner de se conformer à cet accord, de le condamner à verser diverses sommes à titre de rappels de salaires et congés payés afférents, gratification

Sur la demande relative au rappel du 13e mois'; L'article 36 de la convention collective applicable a institué une gratification annuelle dont les modalités sont déterminées au sein de chaque établissement

convention collective nationale des entreprises d'expertise en matière d'évaluations industrielles et commerciales a été applicable à l'entreprise ; que l'article 20 de ladite convention prévoit une gratification

479,72 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ; Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée contestait dans ses conclusions le calcul de cette indemnité et soutenait que la gratification

juin 2001 relatif aux cycles pluri-hebdomadaires, de lui ordonner de se conformer à cet accord, de le condamner à verser diverses sommes à titre de rappels de salaires et congés payés afférents, gratification