des VRD, assurée auprès de la société Allianz, la société bureau d'étude Eccta (société Eccta ingénierie), aux droits de laquelle est venue la société Verdi bâtiment sud-ouest (société Verdi), pour le gros

stationnement souterrain, a chargé la société Société d'exploitation de terrassements de Val-d'Isère (SODEXTER) des travaux de terrassement et de drainage et la société Pégaz et Pugeat de la réalisation du gros

chargée du financement de l'opération, un bâtiment à usage industriel par la société Les Bâtisseurs de Sologne, depuis en liquidation judiciaire, qui a sous-traité à la société Foucher Fournier le lot gros

Versailles dans les rubriques « Métallurgie générale » (E-05.01), « Activités annexes » (E-05.04), « Chimie » ( E-06.01), « Filières bois et plasturgie » (E-02.02), « Métaux et métallurgie » (E-06.05), « Gros

Z..., assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), pour le gros-oeuvre, la couverture et la charpente ; que, postérieurement à la réception du 7 octobre 1981, des remontées d'humidité

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021), entreprenant la construction d'une maison d'habitation, M. et Mme [K] ont confié le lot gros oeuvre à la Société auxiliaire de construction (la SAC).

La société Moretti constructions, assurée auprès de la société Axa France, a été chargée du lot gros oeuvre et la société Constru du lot menuiseries extérieures. 4.

avril 1989) que, chargée en 1970 par l'Institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (ISICA) des travaux de gros

avril 1989) que, chargée en 1970 par l'Institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (ISICA) des travaux de gros

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1993), que la société d'HLM immobilière 3 F(société 3 F) ayant, de 1969 à 1973, fait bâtir par la société Parietti, entrepreneur de gros

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2015), qu'en février 2007, pour la construction d'une maison, M. et Mme [X] ont confié, sous la maîtrise d'oeuvre

. ; que celle-ci, se plaignant de fissures sur le gros oeuvre du garage, a refusé l'offre de l'assureur qu'elle a assigné en référé expertise, puis a assigné en exécution des travaux de reprise et indemnisation

I... la réalisation du gros oeuvre de leur maison d'habitation, ont assigné ce dernier et son assureur, la société Axa IARD, en responsabilité pour des malfaçons. M.

irrégularités mentionnées sur le procès-verbal susvisé peuvent être constatées sur lesdites photographies qui démontrent que l'ensemble du bâtiment, dès la fin de l'année 1989, était achevé dans son gros

assigné en paiement ou en fixation de sa créance plusieurs des intervenants à l'opération immobilière, dont la société Péan charpente, le liquidateur judiciaire de la société de Villa, attributaire du lot gros

sud bâtiment, (la société Dumez), aux droits de laquelle vient la société Sogea sud bâtiment (la société Sogea), du lot gros-oeuvre. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2022), la société Les Solstices (le maître de l'ouvrage) a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Exaedre architectes (le maître d'oeuvre), assurée

compagnie GAN incendie accidents (GAN), selon deux polices "responsabilité décennale" et "responsabilité civile" ; que la société Entreprise industrielle (EI devenue EI GCC) s'est vu confier les lots gros

Y..., entrepreneur chargé du lot "gros oeuvre" dans les travaux d'extension d'une maison de retraite, poursuivis sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, a chargé M.

n° 97-22.253), que, suivant marché à forfait du 16 décembre 1989, la société civile immobilière Bagalam (la SCI) a chargé la société Projebat, actuellement en liquidation judiciaire, des travaux de gros