Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1990 qui, après relaxe de Christophe X..., poursuivi pour homicide involontaire, les a déboutés

; "alors, d'une part, que le seul emploi d'une arme dangereuse joint à l'administration de coups sur une partie du corps particulièrement exposée constitue une présomption simple de l'intention homicide

contre personne non dénommée, des chefs d'incitation de mineur à commettre habituellement des crimes ou des délits, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur, homicide

Benjamin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires et contraventions au code de la route, l'a condamné

de partie civile irrecevable, sur le fait qu'elle ne s'était pas trouvée dans la trajectoire même de la camionnette, quand cette seule circonstance n'était pas de nature à exclure toute intention homicide

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

la fesse gauche par une balle de calibre 5 mm ; qu'une telle arme est éminemment mortelle ; que tirer sur une personne avec une arme, sachant qu'elle peut tuer, caractérise parfaitement l'intention homicide

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1994, qui l'a condamné pour homicides involontaires et infractions aux règles relatives à la sécurité

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

du 24 août 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juillet 1995, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs

Frédéric C... ; qu'il a au contraire choisi de viser le thorax de la victime ; que les éléments du dossier permettent dès lors de caractériser l'intention homicide de M.

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

. ; que le procureur de la République requérait en outre, que l'information porte sur une éventuelle prévention pour homicide involontaire ; que c'est dans ces conditions que le 16 juin 1994 le docteur

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 février 2002, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, les deux autres

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre A... du chef d'homicide