Y... n'apportait pas la preuve qu'il effectuait un horaire supérieur à 100 heures par mois, mais que les témoignages présentés par M.

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché s'il était concerné par la modification du calendrier des jours travaillés en 1994 dans la mesure où l'horaire

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée depuis septembre 1994 en qualité d'ouvrière par la société Gorce, a refusé de se conformer au nouvel horaire

X... ne contestait pas les horaires notés par son employeur alors que la revendication du principe de l'horaire légal et de la mensualisation constitue en soi une contestation desdits horaires, le conseil

« qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux horaires

licencié son reclassement dans l'entreprise ; qu'a fortiori n'est-il pas tenu de proposer à ce dernier un emploi lui offrant les mêmes avantages, ou présentant les mêmes possibilités d'aménagement horaire

au sujet du taux horaire applicable à la relation de travail à durée indéterminée à temps partiel et que c'était ''pour éviter de vaines polémiques, dès lors que M.

Eldorauto fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser au salarié une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'une convention de forfait sans référence horaire

X... stipulait que celui-ci percevrait une rémunération forfaitaire s'élevant à 10 884 francs pour un horaire mensuel de travail de 178,35 heures, soit un horaire hebdomadaire moyen de 41 heures ; qu'il

entre le professeur et chacun des élèves", sans qu'il importe que cet accord soit trouvé "en fonction des salles disponibles" des locaux du centre musical Scriabine (CMS), ce qui explique que "ces horaires

X..., l'ordonnance retient que les parties se sont accordées sur un honoraire horaire moyen de 280 euros HT, que s'il est exact que "la convention d'honoraires" du 26 mars 2015 ne mentionne pas un montant

13 salariés retenus par elle auraient travaillé dans un service ou un atelier dont les autres salariés auraient eu un horaire collectif, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

, les salariés concernés par ces horaires spécifiques ayant été soumis aux mêmes températures que ceux qui avaient travaillé dans le cadre des horaires d'été habituels ; qu'en se bornant à relever, pour

en l'absence de registre, il appartenait au conseil de prud'hommes de rechercher l'horaire exactement pratiqué ; Mais attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve

qualité d'opératrice de câblage selon contrat à durée indéterminée à temps complet par la société Precab, a été licenciée pour faute grave le 9 janvier 2003 pour avoir refusé de se plier aux nouveaux horaires

classification d'agent de maîtrise ; qu'il percevait un salaire mensuel sur la base de 39 heures de travail par semaine et une prime d'ancienneté ; qu'en octobre 1998 un accord collectif a ramené l'horaire

et les taux horaires majorés. 11.

Code du travail, alors, selon le moyen, que malgré l'intitulé du stage "Certificat capacité ambulancier", la société Ambulances Barbier ne lui a pas fait passer ce certificat ; que ses feuilles d'horaires