L'horaire de travail est sur la base des 35 heures hebdomadaires » ; que l'article 4 de ce contrat mentionne seulement que « les horaires de travail de M. M...

de la société Casino SOMACA n'était pas un horaire de travail collectif mais un horaire de travail individualisé, c'est à tort que la cour d'appel a cru devoir faire application à la modification d'horaires

et 5 du Code du Travail ; "que force est de constater qu'en précisant seulement dans l'avenant du 24 avril 2001 que les horaires de travail étaient susceptibles de changer en fonction des besoins de

intégré à son contrat de travail avait modifié ses horaires de travail qui étaient précédemment, tels que fixés par son contrat de travail de 1989, de 39 heures et qui étaient ensuite fixés, par avenant

; 3°/ que le contrat de travail du salarié à temps partiel doit seulement mentionner ''les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit

de travail non transmis à l'inspection du Travail ; " aux motifs qu'il n'est pas fait grief à l'employeur de ne pas avoir affiché les horaires de travail sur le site de la Tour PFA La Défense où il

sur cinq jours de 7 heures à 12 heures ; que par avenant du 1er mars 1989, son contrat de travail est devenu à temps complet en prolongeant les horaires de travail jusqu'à 16 heures; qu'au terme d'un

de travail à l'exclusion de l'horaire de travail ; que le changement desdits horaires de travail par la Société KORUS GRAPHIC ne constituait qu'un changement des conditions de travail qui ne nécessitait

Par lettre du 31 août, Mme [Z] a maintenu son refus de modification de ses horaires de travail.

que la modification des horaires de travail qui relève des simples aménagements des conditions de travail s'impose au salarié dès lors que la rémunération et la durée du travail restent identiques et

de travail illicite, alors qu'en induisant la modification substantielle des contrats de travail d'une prétendue réduction des horaires de travail qui aurait été imposée aux salariés concernés par le

l'accord était subordonnée à son agrément et la conclusion d'une convention avec l'Etat ; que ces formalités n'ayant pu être accomplies qu'en octobre 2000, l'association a maintenu jusqu'à cette date l'horaire

discuté que cette modification des horaires de travail impliquait pour l'intéressé, dont l'épouse travaillait quatre journées par semaine de 8 heures 30 à 17 heures 00 sans que le jour non travaillé soit

) ALORS QUE l'horaire de travail de travail du salarié à temps partiel constitue un élément du contrat de travail insusceptible d'être modifié sans son accord ; qu'en l'espèce, il ressortait des écritures

Le 9 juillet 1998, le Médecin du Travail a déclaré Christian X... apte à un travail à temps partiel sur la base d'un horaire de travail de 2/3 par rapport à un temps complet et à la suite, un avenant au

et la convention collective applicable permettent à l'employeur de modifier les horaires de travail, le changement d'horaire décidé par ce dernier n'est constitutif que d'une modification des conditions

jours fériés ainsi que l’indemnité horaire pour travail de nuit.

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que, sans encourir le grief de dénaturation, le conseil de prud'hommes a relevé qu'il résultait d'une attestation délivrée par l'employeur, que l'horaire