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La cargaison ayant été endommagée au cours du transport, la société Ace European Group Limited, désormais dénommée Chubb European Group SE (la société Chubb), assureur des marchandises, a indemnisé la

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n'étaient pas identifiées et que les cessions à la SUF, puis à la Coopérative, étaient nulles en vertu des articles 107 et 108 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel a accueilli la demande

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 20 janvier 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises

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vente des marchandises vendues.

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droit belge Furness Freight services NV (société Furness) a été chargée par la société SFET d'organiser le transport, de Belgique en France, d'un conteneur en provenance d'Israël renfermant des marchandises