Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à une contrainte.

A n'était pas accompagnée de la contrainte à laquelle il forme opposition.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A forme opposition à la contrainte n° ES272200539 décernée par Pôle emploi le 16 novembre 2022 en vue de recouvrer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Couchey n'a pas fait opposition à la déclaration

B n'était pas accompagnée de la contrainte décernée par Pôle emploi Bretagne le 19 août 2022 contre laquelle il forme opposition.

La fin de non-recevoir opposée par le directeur général de l'OFII tirée de l'irrecevabilité de ces conclusions doit, dès lors, être accueillie. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Par une décision révélée par une attestation du 26 février 2024, elle a été placée en disponibilité d’office du 3 mars 2024 au 2 mars 2025.

B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au département du Gard concernant l'octroi d'un contrat d'aide au jeune majeur. Par un courrier du 23 décembre 2024, M.

et de l'intégration (OFII) à Nantes a mis fin aux conditions matérielles d’accueil dont il bénéficiait depuis le 12 novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’OFII, à titre principal, de rétablir à son bénéfice

Par une décision du 7 juin 2023, sa demande a été rejetée par le directeur de l'OFII.

2010, reconventionnellement demandé la restitution des sommes payées sur présentation des factures fictives et leur compensation avec les créances de la société Natixis factor ; que cette dernière a opposé

Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical.

Aux termes de l'article 1732 du code général des impôts : " La mise en oeuvre de la procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales entraîne : / a.

il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII), fait état de façon circonstanciée des éléments de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.