propriétaire du terrain mais que dans ses conclusions du 5 septembre 2006, elle n'intervient qu'aux droits de la société Teisseyre et que, ne disposant que des droits de cette société, son intervention est impuissante

document ne suffit pas pour lui attribuer la qualité de salarié, alors que les conditions d'exercice de son activité démontrent qu'il ne pouvait y prétendre ; que la seule volonté des parties est impuissante

la référence (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 §50) ; - le rejet de ces dépenses est incohérent dès lors que l’administration fiscale a admis les dépenses de personnel déclarées pour les sociétés Sac et Imprisac

chronique ayant évolué dans le sens d'un épuisement progressif qui avait interdit d'envisager la reprise de son activité professionnelle vécue comme de plus en plus stressante et renforçant un sentiment d'impuissance

X... demeure impuissante face à l'instabilité de l'état de santé de ce jeune majeur régulièrement hospitalisé sous contrainte suite à des arrêts de traitement ou à des prises de toxiques.

L'OPPOSE, DE TELLE SORTE QUE LES DECLARATIONS DE TEMOINS, ENTENDUS A D'AUTRES FINS, NON ACCEPTES PAR LES EPOUX Y..., DONT L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'ILS S'EN TENAIENT A L'OPTION CONTRAIRE, ETAIENT IMPUISSANTES

pertes financières dont les sociétés Dumez et OTH déclarent avoir subi les répercussions ; que les incidences comptables, que ces dernières indiquent avoir ressenties à leur adresse en France, sont impuissantes

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE ENTREPRISE ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, SI GENERAUX QUE SOIENT SES TERMES, UNE REGLE DE PURE PROCEDURE EST IMPUISSANTE

Y... ait contesté l'existence d'un lien de subordination ; Attendu, en outre, que la volonté des parties est impuissante à les soustraire au statut social qui découle des conditions d'accomplissement

était informé de ces dispositions dans la mesure où il avait assisté aux rendez-vous préparatoires au partage ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la commune intention des copartageants était impuissante

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 7311-2 et L. 7311-3 du code du travail ; Mais attendu que la seule volonté des parties est impuissante

son état d’indigence, elle ne pouvait "vivre sereinement et dans la dignité" et une atteinte à la liberté et à la sûreté (article 5) qui aurait résulté de la "difficulté à obtenir justice" et de "l’impuissance

Or de forts sentiments de peur, d’angoisse et d’impuissance chez les requérants, susceptibles de les avilir à leurs propres yeux et aux yeux de leurs proches, peuvent s’analyser en un traitement contraire

  ARTICLE 3 DE LA CONVENTION Situation d'infériorité et d'impuissance caractérisant les patients internés dans des hôpitaux psychiatriques   : appelle une vigilance accrue dans le contrôle du

d'autre part, la situation de précarité et d'instabilité dans laquelle elle met les étrangers en ne leur donnant aucune réponse pendant plusieurs mois, laissant planer une situation de confusion, d'impuissance

D'ABANDONNER SON ENFANT, LUI A RENDU VISITE ET S'EST ENQUISE DE SES NOUVELLES A SON LIEU DE PLACEMENT, D'AUTANT QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LE MOYEN D'APPEL DEDUIT DE L'IMPUISSANCE

X... a publié, en janvier 1990, dans la revue "Economies et sociétés", un article intitulé "Le rôle des médias dans la vassalisation nationale, omnipotence ou impuissance ?"

Dans ces conditions, leur exposition dans une cage aux regards du public n’a pu que nuire à leur image et susciter en eux des sentiments d’humiliation, d’impuissance, de peur, d’angoisse et d’infériorité

qu'elles avaient respectivement subi de ce fait, n'a pas donné une base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant la carence des deux parties et leur impuissance

réclamé en vain à son salarié démissionnaire les films nécessaires au nouveau tirage des catalogues qu'il détenait et que la télécopie qu'elle a adressée le 2 juin à la société Spit démontre son impuissance