Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Alain et François O..., ces trois derniers ès qualités, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même jugement du conseil de prud'hommes de Romans ; LA COUR, composée

La société Franfinance, invoque à l'appui de son pourvoi incident le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt pourvois La société Cofidis, invoque à l'appui de son pourvoi incident les deux

société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

L... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que la société Adour garage Commarieu ayant formé un appel incident

l'absence de déclaration de la créance en cause, ce que la société Essor ne contestait pas, le moyen était dans le débat ; D'où il suit que le moyen est recevable ; Sur le second moyen du pourvoi incident

.] ; La société d'Edition de Canal + a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

de l'employeur et sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur rend sans objet le second moyen du pourvoi incident

chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Tridis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Tridis a formé un pourvoi incident

pourvoi principal : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deuxième troisième et quatrième moyens du pourvoi incident

Manuel que sur le pourvoi incident relevé par la société Norbert Dentressangle ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 14 mai 1997), qu'un ensemble routier de la société Norbert Dentressangle (société

X..., demeurant ..., 7°/ de la société Agathon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Agathon a formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 février 1997, un pourvoi incident

pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident

prud'homale afin d'avoir paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi n° P 02-46.618 : Sur le deuxième moyen du pourvoi incident

international France, 2°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Philippe Angel-Denis Z..., ès qualités, a formé un pourvoi incident

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui