Pardieu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société coopérative Banque Populaire de Bourgogne, dont le siège

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité

pourvoi formé par la société Imprimest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit

T... : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice né de la violation de priorité de réembauche, alors, selon le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LMJ Jardin Rocha, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit

dont le siège est ... et ayant une usine zone industrielle de la Martinerie, 36000 Châteauroux,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit

..., demeurant 3, rue lotissement Le Saule, Moyencourt, 80400 Ham, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce, bureau 4), au profit

Aimé Z..., 2 / Mme Martine A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de M.

demande dans le délai fixé ; que l'omission de ces mentions cause nécessairement un préjudice que le juge doit réparer par une indemnité ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article

cette lettre valait notification du licenciement pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 2002) d'avoir fixé la créance du salarié au titre de l'indemnité

des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 25 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène Y... tenue d'indemniser entièrement le préjudice

provisionnelle complémentaire de 10 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice économique et financier de la victime et d'avoir sursis à statuer sur les autres demandes d'indemnités dans l'attente

exclusives de l'application des articles L. 145-33, quand le bailleur ne peut pas invoquer la déspécialisation pour obtenir la modification du loyer lors du renouvellement du bail, la cour d'appel a violé

Sur le pourvoi formé par la société Vak-Picard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section b), au profit

Henri, demeurant Résidence Jean Bart, avenue de Dunkerque à Cambrai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société CREDIT DU

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGAP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit

versée qu'une seule fois, en priorité à la CPAM ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, le tribunal a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nono, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de M.