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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 Ch. Cab 1 (ch famille)
6865912772b7e1b6bf1df6f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du jugement du 10 octobre 2011, et selon la formule suivante : contribution d'origine x indice au jour du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027d
12 février 2013
12 février 2013
du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de la présente décision, et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99265437666d86271660
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 17 novembre 2022, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine
Source officielleJAF Cabinet 3
66b11e06df1f582838343698
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 29 juin 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
14 avril 2026
janvier 2026, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 18 décembre 2025 par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472d5a029d9e20d7f0f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) (Indice d'origine paru au
Source officielle2ème Chambre
68e7a527033cf481c39a41ea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- Pension (Indice d'origine paru au jour du présent jugement) (pour consulter l'indice : https:
Source officielleJAF Cabinet 3
66b5128410164e0c4cc3c30f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf144e266e89ef1189dd1
25 avril 2024
25 avril 2024
des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834284965b5d9df322aed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [L], chaque année le 1er janvier, en fonction du dernier indice publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834294965b5d9df322b1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [V] chaque année le 1er octobre, en fonction du dernier indice publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b4070a753f879640d60915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
19 mai 2026
des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
6a0e2066cdc6046d475c1815
20 mai 2026
20 mai 2026
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699c
18 juin 2003
18 juin 2003
Elle conclut à la réformation du jugement, à l'interdiction faite à la société PROCOVIGERS de continuer son activité répréhensible sous astreinte et à l'organisation d'une mesure d'expertise pour chiffrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Comme l’ont relevé les premiers juges, l’Institut national de l’origine et de la qualité a préconisé le classement en "zone A" des parcelles du hameau des Bourgeois anciennement classées en zone 2 AUH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
hospitalier du Marin, par courriel du 15 septembre 2019 et par courrier du 19 septembre 2011 ; l’arrêté de détachement du 15 mars 2012 n’a pas valablement pris en compte cet engagement ; en majorant son indice
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
25 mars 2008
, indice d'origine -Condamne Monsieur Y...à verser à Madame X...une somme de 35 000 € à titre de prestation compensatoire, - Autorise Monsieur Y...à se libérer de cette somme par mensualités de 364
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c18
2 mai 2017
2 mai 2017
des prix à la consommation paru et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de la présente décision, et selon la formule suivante : Pension alimentaire d'origine X indice actuel --
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